Il n'est pas nécessaire d'organiser un nouveau débat public sur le projet de reconstruction de l'incinérateur d'Ivry-sur-Seine (Val de Marne), a annoncé la Commission nationale du débat public (CNDP) le 1er septembre. Elle estime que les trois phases successives de la concertation organisée après le débat public de 2009 ont permis aux parties de s'exprimer et de faire évoluer le projet. "Les évolutions apportées au projet résultent à la fois de la prise en compte des évolutions législatives et des points de vue exprimés au cours des différentes phases de concertation", explique la CNDP. De plus, les données à l'origine du projet n'ont pas connu de modifications nécessitant un nouveau débat.
Du TMB méthanisation à la préparation de CSR
Dans les grandes lignes, le projet vise à renouveler le centre de valorisation énergétique d'Ivry-Paris XIII, le plus gros incinérateur de France construit en 1969 et modernisé en 1997. Aujourd'hui, le centre a une capacité de traitement de près de 770.000 tonnes par an, dont 730.000 pour l'incinérateur, le solde passant par la déchetterie et le centre de tri ajouté il y a 20 ans. Avant la concertation, le projet du Syndicat prévoyait un incinérateur associé à une valorisation de la biomasse. Plusieurs points n'ont pas changé : le centre recevra 544.000 tonnes de déchets par an, dont 54.000 tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) produits à Romainville (Seine-Saint-Denis). Il sera doté d'un incinérateur pouvant brûler 350.000 tonnes par an et d'une unité de séparation des fermentescibles présents dans les ordures ménagères résiduelles (OMR).
A l'issue de la concertation (voir encart), les principales modifications concernent le traitement des biodéchets. Il s'agit en particulier d'adapter le projet à la loi de transition énergétique qui soutient le tri à la source des biodéchets (1) , restreint la création d'installations de tri mécano-biologique (TMB) et incite à la valorisation énergétique des déchets sous forme de CSR.
Initialement, le site devait accueillir 8.000 tonnes de biodéchets issues de la collecte sélective, il en recevra jusqu'à 30.000 tonnes. Le projet prévoyait que 310.000 tonnes d'OMR passent par une unité de TMB, finalement ce sont 365.000 tonnes qui passeront par l'unité de "tri-préparation". Surtout, la "philosophie" du projet a évolué : il ne s'agit plus de valoriser les biodéchets en associant TMB et méthanisation - avec un retour au sol de la matière organique -, mais de maximiser l'utilisation de l'incinérateur via une installation de "tri-préparation" qui produira de 180.000 à 210.000 tonnes de CSR par an (contre 124.000 dans le projet initial). Aujourd'hui, le Syctom envisage de transférer la fraction fermentescible vers les installations de méthanisation qui traitent les boues d'épuration du Syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap). Quant aux digestats, ils seront enfouis ou incinérés.
Quid des objectifs de réduction et de recyclages des déchets ?
Depuis l'origine, l'évaluation de la quantité de déchets ménagers à traiter dans les années à venir est "la question centrale mise en avant par beaucoup des intervenants", explique le rapport final de la concertation (2) . Après une décennie d'échange, le débat n'est toujours pas clos. Pour le Syctom, le gisement global d'OMR passera de 330 kg par habitant en 2015 à 287 kg à l'horizon 2023. Mais les opposants estiment qu'en appliquant leur Plan B'OM, la quantité pourrait être réduite de 27% supplémentaire, à 210 kg. Pour y parvenir, le projet alternatif mise notamment sur le tri et une meilleure collecte séparée des biodéchets (32 kg par an et par habitant pour le Plan B'OM, contre 22 kg pour le Syctom). "Ces prévisions différentes sont le reflet de deux visions différentes sur les évolutions des comportements des habitants", constate le rapport, posant dans la foulée l'alternative : "Faut-il s'en tenir, comme le fait le Syctom, à une vision assez prudente ?" ou "Est-il possible d'être plus volontariste ?". Les élus qui se sont exprimés lors de la concertation "ont déclaré partager les options du maître d'ouvrage", rapporte le document.
Par ailleurs, les opposants s'interrogent (3) sur la conformité de ce scénario avec l'objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) de 10% entre 2010 et 2020 prévu par la loi de transition énergétique. Selon eux, l'effort de prévention inscrit dans le prochain plan régional de prévention et de gestion des déchets portera prioritairement sur les ordures ménagères et assimilées (OMA). En effet, entre 2005 et 2013, leurs volumes ont baissé de 11%, alors que l'ensemble des déchets ménagers n'a baissé que de 5%. Si la tendance est maintenue, la baisse des OMA pourrait atteindre jusqu'à 20% entre 2010 et 2020. En outre, les associations mettent en avant les nouvelles obligations faites aux entreprises et notamment l'obligation de tri cinq flux. Elles estiment que cela impactera fortement la collecte de déchets en Ile-de-France car "la quantité de déchets non ménagers collectés par le service public est importante [29% du total, ndlr] et d'autre part le tri est particulièrement peu développé pour ces contributeurs".
Aujourd'hui, le scénario du Syndicat envisage une baisse de 9% entre 2010 et 2023 du volume d'ordures ménagères résiduelles destinées au futur incinérateur. Celle-ci est déjà de 6% entre 2010 et 2015. Les capacités de traitement du centre d'Ivry seront-elles compatibles avec le prochain plan régional ? Le Syctom explique que la réduction des volumes de déchets prévue par la loi s'applique à l'ensemble du territoire français. L'objectif de prévention de 10% sera décliné par région et selon les potentiels de réduction. Or, les conditions des milieux denses, comme l'Ile-de-France, n'offrent pas les mêmes possibilités que celles des milieux ruraux. "Aujourd'hui, le projet est conforme au plan régional de 2009 et nous avons la conviction qu'il le sera avec le prochain qui doit être adopté en 2018", conclut le Syctom.
