Selon l'AFP, la commissaire du gouvernement devant la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le 7 avril le recours de l'organisation de défense de l'environnement Fare Sud contre la délibération de la communauté urbaine autorisant la construction - en cours - d'un incinérateur à Fos-sur-Mer.
Décidé par Marseille Provence Métropole contre l'avis de Ouest-Provence, communauté de communes regroupant notamment Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, l'incinérateur de Fos est destiné à remplacer la décharge à ciel ouvert d'Entressen (Bouches-du-Rhône) qui doit fermer fin 2008.
La délibération du 20 décembre 2003 lançant le projet d'incinération des déchets des 18 communes de Marseille Provence Métropole (MPM), sous forme d'une délégation de service public, n'est pas attaquable, a estimé la commissaire du gouvernement.
Préalablement à ce choix, aurait dû s'engager un processus de consultation du public, conformément à la convention internationale d'Aarhus, ratifiée par la France et l'UE. Or cette consultation n'a pas eu lieu, a déploré de son côté Me Jean-Daniel Chetrit, avocat de Fare Sud.
La décision de la cour a été mise en délibéré à quinzaine.
Rappelons que le 12 juillet 2005, le tribunal administratif de Marseille avait déjà rejeté le recours de Fare Sud.
R. BOUGHRIET
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