Alors qu'un décret, publié en février, a ouvert la possibilité, à titre facultatif, de la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo pour le secteur privé, un nouveau texte réglementaire lance une expérimentation de deux ans au ministère du Développement durable et du Logement de cette même indemnité.
A partir d'aujourd'hui 1er septembre, "les fonctionnaires, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d'Etat et les militaires, affectés dans les services de l'Etat et rémunérés par les ministères en charge du développement durable et du logement [soit 43.000 agents], ainsi que par les établissements publics qui en relèvent" pourront demander "à titre expérimental" cette indemnité kilométrique lorsqu'ils viennent travailler à vélo. Ce dispositif vise à prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Un bilan sera présenté par le ministère au terme de chaque année de l'expérimentation.
25 centimes d'euro par kilomètre et un plafond de 200 € par an
L'indemnité kilométrique est fixée à 25 centimes d'euro par kilomètre, comme dans le secteur privé. Son montant sera calculé à partir de la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle de l'agent et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel de l'agent. Cependant, tout comme dans le privé, un plafond est fixé à 200€ annuels. L'indemnité sera versée mensuellement.
"Le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo (…), à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets", précise le décret. Autrement dit, les agents pourront bénéficier des deux prises en charge lorsque les différents modes de transports sont utilisés de manière combinée, en intermodalité. A ce moment là, "le trajet de rabattement correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle de l'agent ou le lieu de travail et l'arrêt de transport collectif le plus proche", indique le texte.
Pour bénéficier de ce dispositif, l'agent devra faire, chaque année, une déclaration sur l'honneur qu'il s'engage "à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel". Tout changement de situation devra être signalé sans délai.
