Dans la lignée du Grenelle de l'environnement, la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable a présenté, le 20 janvier, des outils statistiques afin d'évaluer et d'orienter les politiques vers un développement plus durable.
 

© Mikhail Tolstoy

''Quand on change d'indicateur, on change de vision du monde…''. Pierre Radanne, président de l'association 4D, résume en quelques mots les enjeux du débat actuel. Le PIB, outil principal de mesure de développement des sociétés occidentales, fait depuis quelque temps l'objet de nombreuses critiques. S'il est très utile pour évaluer la performance économique d'un pays, il n'informe pas sur les composantes non-marchandes ou non-monétaires des sociétés, comme le bien être, la protection de l'environnement, la santé… Un véritable déplacement de curseur est donc nécessaire pour mieux rendre compte de la réalité sociale, économique et environnementale et ainsi mieux orienter les décisions politiques.
Le Grenelle de l’environnement a donné l’impulsion en proposant d’inscrire dans la loi l'obligation de disposer dès 2010 d'indicateurs de développement durable (IDD) associés à la Stratégie nationale de développement durable.
La Commission Stiglitz (travaillant sur les limites du PIB et la manière de mesurer le progrès social), le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Conseil national de l’information statistique (Cnis) se sont immédiatement saisis du sujet. Le 20 janvier dernier, la commission de concertation associant des représentants du Cese, du Cnis, de l'Institut national de statistiques et d'études économiques (Insee) et du Commissariat général au développement durable (CGDD) a présenté, lors d'une conférence nationale, une liste d'indicateurs de développement durable venant enrichir le socle d'indicateurs phares adossés à la Stratégie nationale de développement durable. ''Si ces indicateurs font l’objet d’une concertation, c’est qu’elle seule permettra leur appropriation par les citoyens. Ils seront rendus publics et présentés au Parlement chaque année à compter de 2010'', a déclaré Jean-Louis Borloo.
La Commission propose d’enrichir les indicateurs phares par quatre grands indicateurs de contexte économique et social (revenu national net par habitant et PIB par habitant, taux de chômage et de sous-emploi, distribution des revenus et taux de fécondité) et une quarantaine d'autres indicateurs plus ciblés.

Indicateurs environnementaux : climat, transports, consommation et biodiversité

Outre les émissions totales de gaz à effet de serre, la Commission propose, pour mieux prendre en compte le défi du changement climatique, de mesurer en priorité l'empreinte carbone (émissions de CO2 liées à la demande finale nationale) et la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire puis finale avec leur décomposition (bois, hydro-électricité…). Trois indicateurs complémentaires viendraient s'y ajouter : la consommation d'énergie par habitant et l'intensité énergétique (consommation d'énergie rapportée au PIB), les émissions de GES par secteur et la consommation d'énergie du secteur résidentiel-tertiaire.
Concernant les transports, la répartition modale des transports de voyageurs, la part des transports en commun dans le total des transports terrestres par voyageur, la répartition modale des marchandises, les émissions de polluants des transports et la contribution de la France aux émissions de transport international maritime et aérien viendraient s'ajouter à la consommation d'énergie dans les transports par habitant et par rapport au PIB. Selon la Commission, l'évolution de l'offre de transports en commun, le temps passé dans les transports pour les trajets quotidiens et l'appréhension de la mobilité contrainte et de son évolution devront être développés ultérieurement.
Pour la thématique consommation et production durables, la Commission préconise 4 indicateurs complémentaires à l'indicateur phare (productivité des ressources) : évolution de la production de déchets par émetteur, taux de recyclage des déchets, part de la surface agricole utile en agriculture biologique et emploi dans les éco-activités. Examinés mais non retenus pour l'instant, car plus longs à développer, l'empreinte eau, le pourcentage d'éco-produits dans la consommation des ménages, le contenu en CO2 de la consommation courante des ménages et la part de l'habitat durable dans le parc de logements pourraient être ajoutés ultérieurement.
Deux indicateurs phares concernent les questions de biodiversité : l'indice d'abondance des populations d'oiseaux communs et l'évolution de l'artificialisation des sols. Pour compléter ce socle, 3 indicateurs complémentaires ont été proposés : la part de captures au niveau de l'Union européenne en fonction de l'état des stocks halieutiques, un indicateur synthétique de la qualité des eaux superficielles et la consommation de produits phytosanitaires. Cinq autres indicateurs ont été identifiés : la présence de nitrates ou pesticides dans les eaux souterraines, la fragmentation des espaces naturels, la biodiversité domestique, les aires protégées et l'état écologique des masses d'eau.

Indicateurs sociaux : santé, insertion sociale, connaissance

Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les besoins de santé non satisfaits, le taux de suicide et les déchets nucléaires devraient être mesurés selon la Commission afin de mieux cerner les préoccupations de santé publique. L'accès au soin, les risques naturels et industriels, mériteraient un développement ultérieur.
L'insertion des jeunes, le taux de ménages surendettés, les difficultés de logement, la mixité sociale devrait également, selon la Commission, être mesurés tout comme les difficultés de lecture chez les jeunes ou encore la part des diplômés du supérieur parmi les 25-34 ans.

Au total la Commission a proposé 41 indicateurs nouveaux et 18 autres à examiner ultérieurement. Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette conférence ne doit pas être considérée ''comme un aboutissement mais comme un nouveau point de départ. Bien loin d'être aboutie, la concertation sur ce sujet doit se poursuivre et s'intensifier. (…) Malgré des échanges fructueux, et des avancées notables dans l’élaboration du tableau de bord d’IDD, la méthode participative engagée n’a pu tenir ses promesses en raison d’une certaine précipitation dans laquelle ces discussions ont été conduites. Le temps long d’un débat permettant de rapprocher les points de vue est incompatible avec l’urgence dans laquelle a été organisée cette concertation''.

Sophie Fabrégat

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