Une décision de la Commission européenne, publiée jeudi 9 juin, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique. Ces conclusions sont publiées dans le cadre de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite "directive IED".

Ces conclusions portent sur les points suivants : systèmes de management environnemental ; réduction de la consommation d'eau ; gestion, collecte et traitement des effluents aqueux ; gestion des déchets ; traitement des boues ; gestion, collecte et traitement des effluents gazeux ; mise à la torche ; émissions de composés organiques volatils (COV) dans l'air ; émissions d'odeurs ; émission sonores.

Les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant de la directive IED dans toute l'Union européenne. Les autorités compétentes de chaque Etat membre doivent fixer des valeurs limites d'émission (VLE) garantissant que, dans des conditions normales d'exploitation, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux MTD (appelés "Batael") telles que décrites dans ces conclusions.

En France, ces prescriptions sont imposées par le biais de la législation des installations classées (ICPE). "Dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", rappelle le ministère de l'Ecologie.