Dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE), l'Etat français a mis en place un programme de surveillance de l'état des eaux de chaque bassin hydrographique. Les agences de l'eau sont chargées d'organiser des campagnes d'analyse pour 45 substances classées prioritaires au niveau de l'Union européenne car elles présentent un risque significatif pour l'environnement aquatique. Ces données permettent d'évaluer le bon état chimique des eaux de surface et souterraines (première exigence de la DCE). En complément, le programme de surveillance comprend dix substances spécifiques à la France et choisies au niveau national car jugées prioritaires ou déversées en quantité significative (liste des polluants spécifiques à l'état écologique – PSEE). Les analyses participent à l'évaluation du bon état écologique des eaux (deuxième exigence de la DCE).

80.000 données récoltées en moins d'un an

La liste complète des substances à surveiller et les modalités d'échantillonnage (paramètres et fréquences) sont établies par l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance. La révision de cet arrêté est en cours dans le cadre de la mise à jour de la liste des substances spécifiques à la France (tous les six ans). Le nouveau texte cadrera le second cycle de surveillance de la DCE (période 2016-2021). La liste des substances sera définie par bassin hydrographique et sera enrichie de nouvelles molécules. Pour les sélectionner, le ministère de l'Ecologie va s'appuyer sur l'étude prospective réalisée sous la coordination de l'Ineris en 2012.

Suite à une campagne d'analyse des 1.500 masses d'eau identifiées pour la DCE, 80.000 données ont été récoltées en moins d'un an. 180 molécules ont été recherchées en métropole et dans les DOM : dans les eaux de surfaces, souterraines, littorales et les sédiments. Les experts ont recherché la présence de médicaments, de plastifiants comme les phtalates et le Bisphénol A (BPA), de pesticides ou encore de produits de soins corporels (parabène). Résultats : sur les 180 molécules recherchées, 45 n'ont pas été trouvées. A contrario, 34 substances ont été quantifiées dans tous les bassins hydrographiques métropolitains. "On note une omniprésence des plastifiants, produits de soins corporels et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)", note Fabrizio Botta, l'un des chercheurs de l'Ineris. Pour la matrice sédiment, 40 substances sont qualifiées d'"omniprésentes" : retardateurs de flamme, métabolites d'additif essence, molécules industrielles (naphtalène et organo-étains), médicaments, HAP, pesticides, plastifiants…

Reste désormais à sélectionner les substances les plus critiques. L'Ineris a réalisé une classification en fonction de l'occurrence de chaque molécule dans les milieux, des niveaux de concentration mesurés et des caractéristiques éco-toxicologiques. Pour plusieurs molécules, les quantités mesurées sont supérieures à la concentration en dessous de laquelle aucun effet néfaste pour l'environnement n'est observé, appelée PNEC. L'Ineris préconise par conséquent d'intégrer au programme de surveillance les molécules présentes en forte concentration soit une vingtaine de substances.

Faire évoluer la surveillance au niveau communautaire

L'intégration de ces substances émergentes dans la liste des substances pertinentes à surveiller (SPAS) permettra de consolider les informations sur leur présence dans le milieu aquatique. Cette mesure régulière permettra également de valider la faisabilité technique et économique d'une telle surveillance. Si cela s'avère pertinent, ces substances pourraient, lors d'une prochaine révision réglementaire, intégrer la liste PSEE de la France dont les données de surveillance doivent être rapportées au niveau européen. La compilation des données nationales de tous les Etats membres enrichira les connaissances sur chaque substances et poussera peut-être la Commission à classer ces molécules comme "substances prioritaires" à surveiller dans toute l'Europe cette fois. D'ailleurs, l'ensemble des données de l'étude de l'Ineris a déjà été communiqué au Centre de recherche de la Commission européenne (JRC). Il s'agit de la contribution française à la révision de la liste des substances prioritaires prévue en 2017.

Une prochaine étude prospective sera menée en 2018 pour préparer le 3^e cycle de la DCE (2022-2027).