L'Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques (Ineris) a publié un rapport évaluant les conséquences pour la France des futures normes d'émissions envisagées dans le cadre de la révision de la directive NEC.

La directive européenne relative à des plafonds nationaux d'émissions (National Emissions Ceilings - NEC) a été promulguée en 2001. Elle vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l'ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d'émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3. Les États membres doivent respecter ces plafonds à partir de 2010 mais une révision de la directive est prévue afin de fixer de nouveaux seuils notamment d'ici 2020.
L'Ineris s'est donc intéressé aux différents scénarios envisagés et a estimé les coûts engendrés et compare les résultats pour la France avec ceux des autres pays de l'UE27.