La Commission européenne a adressé le 8 octobre 2009 plusieurs avertissements pour non-respect de la législation communautaire en matière d'environnement.

Royaume-Uni et Espagne : infraction dans le domaine des eaux résiduaires

La Commission a annoncé avoir déposé plainte contre le Royaume-Uni devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Selon elle, les installations de collecte à Londres et à Whitburn, dans le nord est de l'Angleterre, provoqueraient des écoulements répétés d'eaux résiduaires non traitées pendant des orages. La Commission demande également que soit améliorée la capacité de traitement des eaux résiduaires collectées à Londres. Selon Reuters, un milliard de livres supplémentaires serait notamment prévu pour améliorer les déversoirs d'orage et 2,6 milliards pour des canalisateurs d'eaux d'orage près de Londres.

La Commission a également adressé un dernier avertissement à l'Espagne pour non-traitement des eaux usées à Playa de la Motilla, dans la région de Valence. Selon la Commission, l'Espagne ne s'est pas conformée à un arrêt de la Cour européenne de justice, rendu en 2007, concernant les eaux urbaines résiduaires dans la région de Valence. Sont notamment concernées les eaux résiduaires des villes de Sueca, Benifaió, Sollana, ou Almussafes. ''Les eaux urbaines résiduaires non traitées sont une menace pour la santé des citoyens européens et nuisent à la qualité des cours d'eau, des lacs et des eaux côtières de l'Europe'', a rappelé Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. Si l'Espagne ''ne prend pas les mesures qui s'imposent'' pour améliorer les systèmes de collecte et de traitement d'eaux usées, la Commission envisage de saisir une nouvelle fois la Cour européenne de justice.

Rappelons que dans le cadre de la directive, les États membres devaient mettre en place des systèmes adéquats de collecte des eaux urbaines résiduaires de type biologique ou secondaire, dans les grandes villes, avant la fin de l'année 2000. La directive prévoit également un traitement tertiaire plus contraignant lorsque les eaux urbaines résiduaires sont rejetées dans des cours d'eau dits sensibles, traitement qui passe par l'élimination du phosphore et/ou de l'azote. Ces mesures devaient être mises en place pour le 31 décembre 1998 au plus tard.

Protection de la nature : la Roumanie assignée devant la Cour européenne de justice, la Bulgarie reçoit 4 avertissements

La Commission a par ailleurs assigné la Roumanie devant la Cour européenne de justice et lui demande de renforcer la protection des oiseaux sauvages, conformément aux directives ''Oiseaux'' et ''Habitat''. Elle a également envoyé quatre avertissements à la Bulgarie pour non-respect de la législation en matière de conservation de la nature.

Rappelons que dans le cadre de la directive ''Oiseaux'', les États membres sont tenus de désigner des territoires adaptés à la conservation des oiseaux sauvages en tant que zones de protection spéciale (ZPS). La directive ''Habitats'' impose également aux États membres de dresser la liste des sites d'importance communautaire (SIC) situés sur leur territoire qui peuvent contribuer de manière significative à la préservation des types d'habitats et des espèces en Europe.

La Roumanie, qui a adhéré à l'Union en 2007, a été contrainte de désigner des zones de protection des oiseaux, mais ''le processus législatif a été lent, et en dépit de quelques progrès, ce pays n'a toujours pas honoré un certain nombre d'engagements dans le domaine de la conservation de la nature'', a expliqué la Commission. Le pays abrite 12 espèces d'oiseaux menacées à l'échelle mondiale et ''plus d'un million d'hectares qui devaient initialement être protégés n'ont toujours pas reçu la désignation officielle requise'', a déploré la Commission. La Roumanie a désigné 108 ZPS, ''mais 21 autres zones qui devaient initialement être protégées ont été ignorées''.

De son côté, la Bulgarie a reçu quatre avertissements de la part de la Commission qui lui reproche de n'avoir pas pris ''les mesures nécessaires pour protéger adéquatement son patrimoine naturel''. Trois avertissements concernent les zones protégées du massif du Pirin, où une grande station de ski est en cours d'aménagement; la municipalité de Tsarevo, dans le sud du pays, où une vaste zone protégée située près de la mer Noire est menacée, et la zone protégée de Emine-Irakli, également près de la mer Noire, où des travaux sont en cours le long de la rivière Vaya. Le quatrième avertissement a trait au défaut de mise en conformité de la législation bulgare en matière de protection de la nature avec les dispositions européennes. ''La Bulgarie ne représente que 2,5 % de la superficie de l'Union européenne, mais elle n'en abrite pas moins près de 70 % de ses espèces d'oiseaux protégées et regroupe quelque 40 % de ses habitats protégés. Il faut absolument protéger cette biodiversité extraordinaire, parce qu'une protection légale est le seul moyen sûr de garantir le bien-être économique et social futur'', a souligné Stavros Dimas. La Bulgarie dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la Commission.

R. BOUGHRIET

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