Du biogaz au biométhane
La production d'électricité et de chaleur étaient jusque-là les deux seules voies de valorisation du biogaz en France, à hauteur de 300.000 tonnes-équivalent-pétrole (tep) par an, soit 1,4 % des énergies renouvelables consommées.
De composition proche du gaz naturel, le biogaz peut pourtant, après épuration afin d'être conforme aux prescriptions techniques du gaz naturel fixées par GrDF, être injecté dans le réseau et utilisé comme combustible : on l'appelle alors biométhane. Dans un premier temps, ce biométhane devra être issu de la méthanisation de déchets ménagers, agricoles ou de l'industrie agro-alimentaire. Une nouvelle expertise de l'Anses est attendue pour le méthane issu des boues d'épuration ou d'autres déchets industriels. À terme, la production de méthane avec des algues est également envisagée.
L'avis favorable de l'Anses, publié en octobre 2008, a mis fin aux polémiques sur les risques liés à l'injection du biogaz dans le réseau et a accéléré le mouvement. La loi Grenelle 1 a reconnu le biogaz comme une énergie renouvelable. La loi Grenelle 2 a précisé quant à elle le cadre et la possibilité d'injection. Les acteurs de la filière attendent désormais le décret relatif au tarif d'achat du biogaz.
Les acteurs sont dans les starting-blocks
''Le développement du biogaz est indispensable pour atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020, estime Cédric Aubry, chargé du projet Biométhane à GrDF. On estime à 2 % le gaz circulant dans le réseau dû au biométhane à l'horizon 2020''. Le réseau de distribution de gaz naturel (GrDF) évalue entre 2,8 TWh et 8,7 TWh le biométhane qui pourrait être injecté annuellement dans le réseau à cette échéance, via 280 à 700 sites.
Pour l'instant, GrDF a reçu une centaine de dossiers. ''Depuis fin 2008, la demande croît très vite. Mais ceux-ci aboutiront réellement lorsque le tarif d'achat sera connu. Dans les trois quarts des cas, ce sont des projets agricoles de méthanisation (1) ''.
D'ores et déjà, GrDF procède à des études de faisabilité : il s'agit d'évaluer au cas par cas si les projets sont techniquement faisables. Deux conditions sont principalement requises, outre le fait que le biométhane doit être conforme aux prescriptions techniques du gaz naturel fixées par GrDF. Pour pouvoir aboutir, un projet doit être situé à proximité du réseau de distribution. Une évaluation des coûts (à la charge du porteur de projet) est également menée s'il s'avère nécessaire de construire une canalisation pour relier le projet au réseau.
Deuxième condition : l'offre doit répondre à la demande : ''les réseaux de distribution ne sont pas interconnectés, il s'agit donc d'évaluer les niveaux de consommation de gaz naturel sur la zone d'injection. Dans les zones où il y a peu de consommations industrielles : il existe un facteur 10 entre les consommations l'hiver et l'été''.
Tarif d'achat, garantie d'origine, compensation et acheteur de dernier recours
Le tarif d'achat, qui doit être prochainement arrêté, déterminera le succès ou non du biogaz injecté dans le réseau. Celui-ci pourrait être fixé à 130 €/MW, précisait le 5 octobre dernier Jean-François Carenco, alors directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo. Le tarif d'achat doit prendre en compte le coût de la production, de l'épuration et de l'injection de gaz pour lancer la filière. ''À ce jour, nous avons peu de connaissances sur les coûts d'épuration. Mais à terme, les technologies vont devenir matures et entraîner une baisse des coûts'', estime Cédric Aubry. L'obligation d'achat pourrait porter sur un contrat de 15 ans. Le tarif pourrait être révisé à court ou moyen terme.
La loi Grenelle 2 introduit également le principe de l'acheteur de dernier recours. L'objectif est qu'un producteur qui détient un contrat d'injection et de raccordement soit assuré de vendre son biogaz. ''Si aucun fournisseur n'est preneur, le producteur peut donc se tourner vers l'acheteur de dernier recours, qui sera choisi à partir d'un appel d'offre par l'Etat ou, si aucun candidat ne se présente, sera désigné par l'Etat''.
Une compensation du surcoût payé par le repreneur de biogaz pourrait être prévue, via un système de mutualisation supporté par le consommateur tel que la CSPE pour l'électricité.
Enfin, la garantie d'origine, introduite par la loi, va créer une traçabilité.''C'est un dispositif très important, note Cédric Aubry. Le tarif d'achat va susciter une offre, la garantie d'origine va susciter une demande : une commune va pouvoir communiquer sur l'utilisation de ce "gaz vert", issu des déchets, par exemple''.
