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Actu-Environnement

Inondation : l'association des maires ruraux appelle à renforcer la prévention

Risques  |    |  D. Laperche

"Les épisodes répétés d'inondations font trop de victimes (…) pour retarder la mise en œuvre effective d'une politique de prévention de l'inondation sur l'ensemble de notre territoire", pointe dans un communiqué, Vanik Berberian président de l'association des maires ruraux. S'il note que la loi de modernisation de l'action publique a permis de designer les intercommunalités en charge de la prévention des inondations et la création d'une taxe pour le financement de cette nouvelle fonction, il attend l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative à la prévention des inondations et la protection contre celle-ci. Cette dernière aborde notamment les règles d'élaboration et d'évolution des PPRI, la gestion de l'après crise, les règles d'indemnisation et assurance, etc.

Les maires ruraux demandent ainsi que l'Etat accélère la mise en œuvre de ces outils par la création de structures qui pourraient porter sur le terrain la politique de prévention.

Réactions6 réactions à cet article

Il n'existe pas "un" maire rural, mais deux, celui d'avant la crue, qui est forcé d'écouter ses administrés crier qu'"on n'a jamais vu l'eau dans mon terrain..." (à bâtir, naturellement !), et celui d'après (là, c'est "mais que font les pouvoirs publics ?"). Pas facile...

philippeb81 | 28 janvier 2014 à 09h57 Signaler un contenu inapproprié

Pourquoi les communes les prefets autorisent le long de la Seine dans le 78 des milliers de logements en zone inondées et inondables
Pourquoi les promoteurs ne sont plus responsables de leurs constructions en zone inondable
le secteur du 78 boucle de Chanteloup est indiqué dans les documents officiels comme zone de danger
Monsieur le Prefet demandez à vos services un note à ce sujet

électeur | 28 janvier 2014 à 12h59 Signaler un contenu inapproprié

Les maires sont les premiers responsables des dégâts "collatéraux" des crues: permis de construire en zone dangereuse, clientélisme et petits arrangements entre amis, et il faut bien récupérer des impôts fonciers et des taxes d'habitation pour subvenir aux infrastructures nécessaires , pallier au déficit de subventions etc.
Inaugurer une nouvelles taxe pour faire payer à tous ce qui est de la responsabilité de quelques uns, pas d'accord:
" si tu vas te mettre au fond du puits,la "providence" n'est pas obligée d'aller t'y chercher".
Et la providence, en l'occurrence, ce sont les autres.

alombredune | 28 janvier 2014 à 16h48 Signaler un contenu inapproprié

il existe en France déjà des lois sur le risque d'inondation et de ses conséquences.Loi Barnier 2/02/1995: PPRN.le PPRI, document par lequel le Préfet règlemente l'utilisation du sol en fonction des risques( art L562-1 du Code l'environnement).Le PPRI figure sur le PLU de la ville.Le PPRI permet la délivrance de permis de construire selon plusieurs zones sur la carte: en zone rouge les constructions sont interdites.Il a une valeur juridique.Le PPRI se compose d'un rapport de présentation, d'une carte règlementaire, d'un règlement( mesures d'interdiction et de prévention).Le fait de construire ou d'aménager un terrain en zone inondable est puni de peines prévues à l'art. L.480 du Code de l'urbanisme qui prévoit des amendes et en cas de récidive en plus de l'amende un emprisonnement de six mois à deux ans.En cas de condamnation le juge pénal peut ordonner à titre de réparation civile, la démolition des ouvrages.
Il faut savoir qu' à l'échelle nationale une commune sur trois est concernée par le risque inondation, représentant 22000km2 et plus de 2 millions d'habitants.On peut aussi se poser la question de l'aménagement du territoire: urbanisation, disparition des prairies, des mares, des talus et haies, l'étalement urbain, le réchauffement climatique...la délivrance des permis de construire soumis maintenant aux seuls maires( parfois irresponsables), (un mandat ne dure que 6 ans !). Avec l'éventail des lois existantes, je ne comprend pas la demande d'une nouvelle taxe ! ADE

Geca | 28 janvier 2014 à 17h21 Signaler un contenu inapproprié

Il faut bien savoir que les lotissements qu'on a vu inondés à La Londe sont antérieurs à l'instauration des plans de prévention opposables. Aujourd'hui, lors de l'établissement des PLU, les élus sont "ligotés" par les servitudes d'utilité publique, et tenter de contrer un préfet n'est pas chose facile, loin de là. Donc s'il vous plaît, ne jetez pas la pierre aux maires, qui se retrouvent écrasés entre l'enclume de leurs administrés et le marteau régalien.

philippeb81 | 28 janvier 2014 à 17h34 Signaler un contenu inapproprié

Je vais réagir un peu plus fort encore. J'en ai assez des accusations d'irresponsabilité ou de vénalité des maires. Les maires aujourd'hui sont responsables de tout, et de moins en moins autonomes (je parle de ceux que je connais, avec qui je travaille, les ruraux, qui n'ont pas de service technique à leur service...). Tout le monde tape dessus, mais personne ne voudrait prendre leur place, le meilleur endroit pour prendre des gifles sans être payé en retour. En revanche, j'en veux à la politique de destruction du service public d'Etat, qui le réduit à faire de la "police" et non plus de l'accompagnement constructif. Les élus doivent être soutenus, voilà tout.

philippeb81 | 29 janvier 2014 à 09h13 Signaler un contenu inapproprié

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