Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 mai, vient fixer les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation. Son objectif ? Identifier les territoires les plus vulnérables.
Les deux critères fixés par l'arrêté sont les impacts potentiels sur la santé humaine et les impacts potentiels sur l'activité économique. Ces impacts doivent être évalués au regard de la population permanente et du nombre d'emplois situés en zone potentiellement inondable, calculés dans le cadre de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée par le préfet coordonnateur de bassin.
Ce dernier doit décliner les critères nationaux pour sélectionner les territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation en tenant compte des particularités locales.
Ce nouvel arrêté est pris dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2007/60, qui prévoit l'élaboration d'ici 2015 de plans de gestion des risques d'inondation visant à "une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels". Pour ce faire, "des territoires d'action prioritaire doivent être définis", indique le ministère de l'Ecologie.