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Inondations : les territoires à risque important identifiés au plan national

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Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, paru le 27 novembre au Journal officiel, établit la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale. Un arrêté, publié en mai dernier, avait fixé les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation à la base de cette identification.

Figurent notamment dans cette liste la vallée de la Loire (dans les agglomérations d'Angers, de Nantes, d'Orléans, de Tours et de Nevers), Avignon, le delta du Rhône, Lyon, Montélimar, la plaine de Valence, Vienne, l'agglomération strasbourgeoise, l'Ile-de-France, Rouen, Le Havre et Troyes.

Cette liste est établie dans le cadre de la directive 2007/60 qui prévoit l'élaboration d'ici 2015 de plans de gestion des risques d'inondation visant à "une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels". Pour ce faire, des territoires d'action prioritaire doivent être définis.

Les articles L. 566-5 et R. 566-5 du code de l'environnement prévoient que le ministre identifie les territoires à risque d'inondation de portée nationale et que les préfets coordonnateurs de bassin sélectionnent les territoires, au niveau du bassin, dans lesquels il existe un risque important d'inondation. Les listes établies par les préfets doivent intégrer les territoires identifiés par l'arrêté ministériel.

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