Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Inondations : les territoires à risque important identifiés au plan national

Risques  |    |  L. Radisson

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, paru le 27 novembre au Journal officiel, établit la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale. Un arrêté, publié en mai dernier, avait fixé les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation à la base de cette identification.

Figurent notamment dans cette liste la vallée de la Loire (dans les agglomérations d'Angers, de Nantes, d'Orléans, de Tours et de Nevers), Avignon, le delta du Rhône, Lyon, Montélimar, la plaine de Valence, Vienne, l'agglomération strasbourgeoise, l'Ile-de-France, Rouen, Le Havre et Troyes.

Cette liste est établie dans le cadre de la directive 2007/60 qui prévoit l'élaboration d'ici 2015 de plans de gestion des risques d'inondation visant à "une réduction des conséquences négatives des inondations sur les enjeux humains, économiques, environnementaux et culturels". Pour ce faire, des territoires d'action prioritaire doivent être définis.

Les articles L. 566-5 (1) et R. 566-5 du code de l'environnement (2) prévoient que le ministre identifie les territoires à risque d'inondation de portée nationale et que les préfets coordonnateurs de bassin sélectionnent les territoires, au niveau du bassin, dans lesquels il existe un risque important d'inondation. Les listes établies par les préfets doivent intégrer les territoires identifiés par l'arrêté ministériel.

1. Consulter l'article L. 566-5 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022479466&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121127&oldAction=rechCodeArticle
2. Consulter l'article R. 566-5 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023655645&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20121127&oldAction=rechCodeArticle

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires