En France, plus de 300.000 travailleurs sont exposés à ce risque dont 42% à des concentrations supérieures à la valeur-limite d'exposition professionnelle (VLEP) fixée à 1 milligramme par mètre cube (mg/m3) depuis le 1er juillet 2005. En Europe, la VLEP est fixée à 5 mg/m3 : plus de 3,5 millions de personnes sont exposées dans l'Union.
Les services d'inspection du travail des ministères du travail et de l'agriculture et les services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont mené de mars à fin mai 2008 une campagne nationale sur le risque cancérogène des poussières de bois auprès de 3.150 établissements, en partenariat avec l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Les contrôles ont concerné 45% de TPE du Bâtiment (moins de 10 salariés).
Si 85 % des établissements concernés par l'exposition aux poussières de bois ont mis en place un dispositif de captage centralisé pour leurs machines fixes, 23% seulement ont raccordé leurs machines portatives. Le taux de raccordement des machines fixes à l'aspiration est moins élevé dans les secteurs du bâtiment et du bois – scieries que dans les autres secteurs. Par ailleurs, dans une grande majorité des cas, l'air n'est pas recyclé dans les ateliers, tant en ce qui concerne les machines fixes (84,3%) que portatives (86,4%).
Un risque sous-évalué
Ainsi, seul un tiers des établissements concernés ont évalué ce risque cancérogène dans leur document unique d'évaluation. Tandis que moins de 20 % des entreprises concernées ont établi une liste des travailleurs exposés. Par ailleurs, le contrôle de la VLEP, entrée en vigueur le 1er juillet 2005, n'est réalisé que dans 14,5% des cas et seulement une fois sur deux par un organisme agréé (56.9%).
Les résultats de la campagne, publiés le 31 mars, révèlent aussi une application insuffisante de la réglementation relative à la prévention du risque cancérigène des poussières de bois appliquée dans les entreprises. Rappelons que la directive 1999/38/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes, a introduit des exigences particulières concernant les poussières de bois.
L'analyse des informations recueillies met ainsi en évidence une assez mauvaise prise en compte du risque cancérogène que ce soit au niveau de l'évaluation des risques, des contrôles de la valeur limite, de la vérification des équipements d'aspiration et de recyclage ou de la traçabilité des expositions. L'enquête révèle également que la prise en compte de ce risque varie selon la taille des entreprises. Elle est – étrangement – plus fréquente dans les établissements de plus de 50 salariés. Le risque est logiquement mieux appréhendé dans les établissements ayant fait l'objet d'un contrôle antérieur.
L'étude observe toutefois quelques points positifs : 60% des établissements visités ont organisé les lieux de travail de façon à limiter l'exposition aux poussières de bois. Une grande majorité des établissements (81%) met également à disposition des salariés des équipements individuels.
Un soutien technique et financier en matière d'évaluation des risques
Pour renforcer la prévention des risques liés aux poussières de bois, les ministères du travail et de l'agriculture ont annoncé un plan d'action pour la période 2009-2010. Ce plan s'articule autour de deux objectifs : la sensibilisation et l'information des employeurs et des salariés concernés. Il est également prévu d'apporter un soutien technique aux petites entreprises afin de limiter l'exposition des travailleurs, accompagné d'une prise en charge financière totale ou partielle.
Par ailleurs, en vue de définir des actions sectorielles, l'élaboration de conventions nationales d'objectifs est également envisagée entre les ministères du travail, de l'agriculture, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'INRS, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), l'OPPBTP et les organisations professionnelles.
Article publié le 03 avril 2009
