Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Installations de combustion : des fiches techniques pour accompagner exploitants et inspecteurs

Risques  |    |  A. Luchez

Jeudi 16 avril, le ministère de l'Ecologie a publié neuf fiches techniques (1) relatives aux installations de combustion. Elles font suite aux nombreuses questions posées par les inspecteurs ou les exploitants sur les textes applicables aux installations (2) .

Parmi les sujets traités, les fiches précisent comment classer un site dans une rubrique ICPE "combustion", quels sont les différents produits et déchets concernés et à quelle catégorie de "combustibles" ils correspondent. Les documents présentent également les prescriptions des valeurs limites d'émission (VLE) applicables aux installations de combustion, les valeurs recommandées en zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), ou bien encore les règles applicables à la surveillance et au contrôle des rejets dans l'atmosphère.

Regroupées par le Bureau de la qualité de l'air, ces fiches techniques ont été validées par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Le ministère de l'Ecologie insiste sur le fait que ces documents n'ont aucune valeur réglementaire : ils ne sont fournis qu'"à titre indicatif".

1. Télécharger les fiches
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24356-fiches-techniques-combustion.pdf
2. Consulter les infos publiées sur le site du ministère sur les installations de combustion
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Installations-de-combustion.html

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires