Les deux décisions publiée, le 16 septembre par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), visent une meilleure prise en compte de la protection de l'environnement et de la transparence concernant les installations nucléaires de base (INB).
Par la décision du 18 juin 2013, les modifications des installations nucléaires ayant des impacts significatifs sur l'environnement doivent désormais faire l'objet d'une consultation du public à partir du dossier de demande de modification déposé par l'exploitant.
Concernant la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB, la décision du 16 juillet 2013 s'efforce de répondre à 6 objectifs : tout d'abord, faire en sorte que le régime des installations nucléaires de base intègre la protection de l'environnement dans les dispositions de sûreté de l'installation et intégrer à la réglementation des exigences actuellement prescrites aux exploitants d'INB par certaines décisions individuelles de l'Autorité de sûreté nucléaire relatives aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents. Elle souhaite également adopter des exigences au moins équivalentes à celles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) qui ont un impact sur les eaux superficielles ou souterraines. La décision demande également de fixer et rendre opposables des principes ou règles applicables aux installations nucléaires de base, d'adopter des dispositions dont la mise en œuvre est de nature à garantir la qualité des mesures effectuées par les exploitants des INB dans le cadre de la surveillance de leurs installations (surveillance des effluents et surveillance de l'environnement). Enfin, les pratiques d'information du public devraient être améliorer grâce à une meilleure lisibilité des dispositions prises par les exploitants en la matière.
Dans le cadre de la restructuration de la réglementation générale des INB, certaines dispositions figurant auparavant dans des arrêtés ministériels relèvent désormais de décisions de l'ASN (1) .
