Le 14 septembre dernier, plusieurs associations de protection de l'environnement ont déposé deux recours visant l'annulation d'un décret et de son arrêté d'application, relatifs à la représentativité des ONG environnementales. Adoptés cet été, ces textes tendent à restreindre le droit qu'ont les associations dites agréées à concourir aux instances consultatives en matière d'environnement.
En effet, à partir de 2015, le gouvernement a décidé que la participation des associations à ces instances serait soumise à trois conditions : compter au moins 2.000 membres répartis dans au moins six régions (ou 5.000 donateurs dans le cas d'une fondation), justifier d'une expérience et de savoirs reconnus, et faire preuve d'indépendance. Ce texte risque ainsi d'exclure un grand nombre d'associations des discussions, notamment celles jouant le rôle essentiel de lanceur d'alertes environnementales.
Pour l'Etat, ce décret a avant tout pour but de renforcer la légitimité des associations qui participeront aux réunions consultatives. Mais dans son communiqué, les associations rappellent qu'il "n'est nullement nécessaire d'avoir 2.000 membres pour faire valoir des faits qui intéressent tous les citoyens, par exemple pour signaler qu'un produit est toxique ou qu'une réglementation n'a pas été respectée. Une personne seule est légitime pour le faire ; du moment qu'elle peut prouver ses dires, elle doit pouvoir être écoutée".
Pour ces ONG environnementales, le gouvernement aurait même bafoué le principe de participation du public à l'élaboration des décisions en matière d'environnement, principe proclamé par la Charte de l'environnement mais également par les lois Grenelle 1 et 2. Certaines associations comme Ecologie Sans Frontière craignent surtout que ce texte divise le monde associatif et fasse taire les vrais contre-pouvoirs.
