Le Gouvernement a adressé le 27 octobre une instruction aux préfets afin de décliner au niveau régional le troisième plan national santé environnement (PNSE3) adopté en novembre 2014. Ce plan avait été complété en février 2015 par les actions santé-environnement de la feuille de route issue de la Conférence environnementale 2014.
"Les troisièmes plans régionaux santé environnement (PRSE3) devront décliner de manière opérationnelle les actions du PNSE3, tout en veillant à prendre en compte les problématiques locales et à promouvoir des actions propres aux territoires", indiquent Ségolène Royal et Marisol Touraine. Les ministres précisent que les PRSE3 n'ont pas pour objet de décliner la totalité des actions du plan national, mais une dizaine d'actions adaptées au contexte local auxquelles devront s'ajouter des problématiques spécifiques.
Les deux ministres entendent également encourager la mise en place d'appels à projets régionaux en santé environnement, qui pourront notamment concerner la réduction de l'usage des phytosanitaires, de certains perturbateurs endocriniens ou la lutte contre les nuisances sonores.
Adoption au plus tard en juin 2017
L'élaboration des plans repose sur le préfet de région et les services déconcentrés de l'Etat, l'Agence régionale de santé et le conseil régional. Les ministres proposent de s'appuyer sur un groupe régional santé environnement (GRSE) composé de représentants de l'Etat, du conseil régional, d'agences et d'établissements publics, d'associations de protection de l'environnement, d'associations de malades, d'acteurs du monde économique, de collectivités territoriales, d'employeurs, de salariés et d'experts.
Elles recommandent en outre de constituer des ateliers de travail chargés d'élaborer le plan. Ces ateliers réuniront des membres du GRSE, les pilotes d'autres plans entrant dans le champ de la santé-environnement (plan régional santé travail…) et des partenaires techniques. "Un diagnostic territorial pourra identifier si besoin les enjeux de santé-environnement sur le territoire", ajoutent les ministres, qui précisent qu'un comité d'animation pourra assurer le secrétariat du GRSE.
"L'organisation du dispositif d'élaboration du PRSE3 est à adapter en fonction de la réforme territoriale", précise l'instruction. Dans les régions qui ne sont pas impactées par la réforme (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse), les ministres demandent aux préfets de lancer les travaux d'élaboration des plans dès 2015. Pour les autres, il est proposé de les élaborer en cohérence avec le nouveau découpage. "Une durée de 12 à 18 mois paraît appropriée pour construire des plans régionaux de grande qualité, pour une adoption au plus tard en juin 2017", indique l'instruction.
