Afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément aux engagements du Protocole de Kyoto à savoir -8% d'ici 2012 par rapport à 1990, l'Union européenne a mis en place en janvier 2005 un marché d'échange de quotas de CO2 (SCEQE). Ce marché concerne 12.000 entreprises contraintes à réduire leurs émissions de GES à travers des quotas qui leur sont alloués par leur Etat membre. Parmi les secteurs concernés par ce système figurent la production d'énergie, l'industrie sidérurgique, les industries du verre, du ciment, de la poterie et de la brique. À partir de 2012, ce système d'échange intégrera le secteur aérien.

Cette évolution du SCEQE est le résultat d'une négociation entre le Parlement et les Etats membres sur la base d'une proposition de la Commission présentée en 2005 en réponse à l'impact climatique du secteur aérien. Si la part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE n'avoisine actuellement que 2% à 4%, selon les études, ses émissions augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs. Celles qui sont dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 à 2003 et devraient, d'après les projections de la Commission européenne, atteindre 150% d'ici à 2012 si aucune mesure n'est prise. Une telle croissance annulerait alors plus d'un quart de la réduction des émissions que l'UE-15 est censée réaliser entre 1990 et 2012 en vertu de protocole de Kyoto.

Avec l'inclusion de l'aviation dans le système, tous les vols au départ ou à destination de l'Europe y compris les vols intercontinentaux seront concernés et les compagnies aériennes devront réduire leurs émissions. Durant la première année, les compagnies se verront attribuer un quota d'émissions équivalent à 97% de ce qu'elles ont émis en moyenne entre 2004 et 2006. Cette quantité diminuera chaque année et sera de 95% en 2013. Le pourcentage pourra encore subir des modifications ultérieures dans le cadre d'une révision générale du système d'échanges.
85% des certificats d'émissions seront attribués gratuitement, les 15% restant seront mis aux enchères. Le produit généré par la mise aux enchères des permis devra être affecté à l'atténuation du changement climatique, à la recherche sur des transports aériens propres, à des mesures de lutte contre la déforestation dans les pays en développement et au transport produisant peu d'émissions.

Sont exclus de la proposition, les vols effectués dans le cadre de travaux de recherche scientifique et les petites compagnies aériennes qui effectuent moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois, ainsi que celles dont les émissions totales sont inférieures à 10.000 tonnes par an. Les vols effectués afin de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa famille, des chefs d'Etats ou de gouvernement, et des ministres d'un Etat membre sont quant à eux inclus dans la proposition.

L'inclusion de vols de pays tiers décollant et atterrissant en Europe est une étape importante de la lutte mondiale contre le changement climatique, a affirmé le rapporteur au Parlement Peter Liese (PPE-DE, DE). Même s'il estime que l'accord n'est pas parfait, le parlementaire a souligné que le Conseil est allé plus loin qu'en d'autres occasions comparables.
La Commission européenne s'est également félicitée de cette intégration : cet accord permettra au secteur de l'aviation de contribuer de façon équitable à la réalisation des objectifs de l'Europe dans le domaine du changement climatique, comme le font déjà de nombreux autres secteurs, a déclaré Stavros Dimas. Le vote du Parlement européen est également de bon augure pour la conclusion, dans le courant de l'année, d'un accord sur le paquet climat/énergie, a-t-il ajouté.

Toutes ces nouvelles dispositions seront regroupées dans une directive qui devra être formellement approuvée par le Conseil lors d'une prochaine réunion. La directive sera ensuite publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le même jour. Les États membres auront alors 12 mois pour la transposer en droit national.

Cette directive s'inscrit dans une approche globale pour la réduction des émissions de l'aviation qui prévoit également l'intensification des recherches sur les technologies plus respectueuses de l'environnement et des améliorations de la gestion du trafic aérien par la création d'un «ciel unique européen». Une proposition visant à réduire les émissions d'oxyde d'azote des avions figure également dans le programme de travail de la Commission pour cette année.