Alors que la proposition de loi visant à interdire l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les conditionnements alimentaires a reçu, jeudi 6 octobre, le soutien du gouvernement et de la majorité, Nathalie Kosciusko-Morizet annonce ce jour qu'une note franco-suédoise faisant référence au rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur le BPA sera présentée au Conseil environnement lundi 10 octobre et qu'elle appellera à l'adoption de mesures de gestions du risque pour la protection des générations futures. L'Anses a publié, fin septembre, deux rapports mettant en évidence des effets sanitaires du BPA avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme ''même à de faibles niveaux d'exposition''.
Jeudi, le jour de l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi du socialiste Gérard Bapt, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a déclaré que le gouvernement soutenait ce texte et souhaitait aller encore plus loin. Le texte proposait, après examen par la commission des Affaires sociales, d'interdire à partir du 1er janvier 2014 la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire comportant du BPA et l'obligation d'indiquer sur les contenants alimentaires la présence de BPA afin de mettre en garde les populations à risques, les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de trois ans.
Xavier Bertrand a présenté un amendement visant à interdire dès le 1er janvier 2013 l'utilisation du BPA dans tous les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans. Pour rappel, depuis le 1er juin 2011, les biberons contenant du BPA sont interdits de commercialisation ou d'importation au sein de l'Union européenne. Un deuxième amendement déposé par le ministre prévoit que l'Anses devra transmettre au Parlement, au plus tard le 31 octobre 2012, un rapport sur les substituts au BPA. Le ministre de la Santé a par ailleurs annoncé qu'une plaquette tirée à 800.000 exemplaires mettant en garde contre les risques du BPA allait être prochainement distribuée, notamment dans les maternités.
Le texte doit faire l'objet d'un vote solennel des députés le 12 octobre prochain.
