L’interdiction d’un OGM par un Etat membre évoquant des raisons éthiques pourrait être invalidée par la CJUE, estiment des juristes du conseil de l’Union.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton des OGM. Selon un rapport des juristes du Conseil de l’Union européenne, la récente proposition de la Commission européenne dans ce domaine court le risque de se heurter à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Révélée par l’AFP, cette information a été confirmée à EurActiv.fr par une porte-parole du Conseil.

En juillet, la Commission européenne a proposé de laisser une plus grande marge aux Etats membres afin qu’ils puissent décider seuls d’autoriser la culture d’OGM sur leur territoire. Pour cela, les capitales pourront invoquer des motifs «éthiques» ou «sociaux». Mais selon le service juridique du Conseil de l’UE, interdire les OGM selon des critères moraux pourrait être jugé illégal par la CJUE.

Ces interdictions pourraient contrevenir aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ce document juridique sera présenté aux Etats membres jeudi 11 novembre, à l’occasion d’une réunion technique.

La Commission européenne refuse de commenter cette fuite. L’entourage du commissaire à de la Santé, John Dalli, à l’...