Depuis son arrivée à l'hôtel de Roquelaure, Ségolène Royal prône une écologie gagnant-gagnant, conciliant économie et environnement. La future interdiction des sacs plastique à usage unique serait l'illustration parfaite de cette politique vertueuse, à la fois pour les emplois et la préservation des milieux naturels. C'est en tout cas le discours tenu par les industriels français du bioplastique invités par le ministère de l'Environnement à la conférence de presse présentant les détails de cette mesure. Ils estiment que 3.000 emplois directs et indirects pourront être créés grâce au développement d'alternatives au plastique en France.
Fin des sacs de caisse au 1er juillet et des autres sacs au 1er janvier 2017
Le décret, publié ce 31 mars, précise les conditions d'application de l'interdiction de mise à disposition des sacs plastique, inscrite dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissante verte. Tous les commerces sont concernés : pharmacie, supermarché, boucherie, librairie, marché…
A partir du 1er juillet 2016, les sacs de caisse en plastique fin (d'une épaisseur inférieure à 50 microns) et à usage unique seront interdits, qu'ils soient gratuits ou payants. A partir du 1er janvier 2017, tous les sacs en matière plastique à usage unique seront interdits, à l'exception des sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Ces sacs alternatifs devront répondre aux exigences de la norme française publiée cet automne (NF T51-800), ou d'autres garanties équivalentes. Ils devront également être composés en partie de matières biosourcées : au moins 30% à partir du 1er janvier 2017, 40% à partir du 1er janvier 2018, 50% à partir du 1er janvier 2020 et 60% à partir du 1er janvier 2025.
Un marquage devra être apposé sur ces sacs et préciser que ceux-ci peuvent être utilisés pour le compostage domestique (en précisant les références de la norme ou en garantie), qu'ils peuvent faire l'objet d'un tri au sein d'une collecte séparée de biodéchets et ne doivent pas être abandonnés dans la nature et enfin qu'ils sont constitués pour partie de matières biosourcées, en précisant la valeur chiffrée de sa teneur biosourcée et la référence à la norme qui permet de la déterminer.
Les sacs en matière plastique réutilisables devront quant à eux porter une mention qui indique qu'ils peuvent être réutilisés et ne doivent pas être abandonnés dans la nature.
Vers une relocalisation de la production ?
Ce décret réjouit les industriels des bioplastiques, qui entendent produire des sacs alternatifs à base de fécule de pomme de terre, d'amidon, d'huiles végétales, de sucres ou encore d'algues. "Nous allons enfin pouvoir développer cette filière, qui est très en avance par rapport aux autres pays. Nous avons beaucoup d'acteurs dans ce domaine, qu'ils soient producteurs de résine, transformateurs… Nous allons relocaliser la production, ouvrir des usines en France, alors que jusque-là, plus de 80% des sacs plastiques non réutilisables étaient importés, principalement d'Asie", se félicite Christophe Doukhi de Boissoudy, président du Club Bio-plastiques et de Novamont France. Même son de cloche pour John Persanda, président du groupe Sphère : "Une véritable filière va être créée grâce à cette loi. 100% des plastiques biosourcés seront fabriqués en France ou en Europe de l'Ouest. Nous pouvons désormais investir dans la recherche". Aujourd'hui, 17 milliards de sacs à usage unique sont consommés en France, cinq milliards en caisse et 12 milliards pour les autres usages. Seuls 2,6 milliards sont fabriqués en France.