En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les sacs de caisse en plastique devront disparaître d'ici le 1er janvier

Dechets / Recyclage  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Dans un communiqué de presse publié le 28 décembre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal rappelle que, "inscrit dans la loi, l'arrêt de la distribution [des] sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s'appliquer : la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d'application ni l'application de sanction". Pour rappel, la loi relative à la transition énergétique prévoit l'interdiction de ces sacs de caisse à usage unique dès le 1er janvier 2016.

Mais le Journal du dimanche alertait, le 27 décembre, sur le report de la publication du décret relatif à cette interdiction. Ségolène Royal expliquait dans les colonnes du journal que ce retard était lié à une demande de précisions de la part de l'Union européenne. "La Commission a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen", précise la ministre, ajoutant : "La Commission partage pleinement l'objectif légitime du projet et conforte l'ambition de la loi […] d'interdire les sacs plastiques non-réutilisables au plus vite". Elle indique avoir saisi l'exécutif européen pour proposer une "méthode de travail technique efficace".

Le décret devrait notamment préciser la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique et les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée. En effet, l'interdiction ne concerne pas les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Le projet de décret, mis en consultation cet été, prévoyait que cette teneur minimale soit de 30% en 2017, 40% en 2018, 50% en 2020 et 60% en 2025.

Le futur décret doit également fixer les modalités d'information du consommateur sur la composition et l'utilisation des sacs vendus ou mis à sa disposition : signalétique de tri et teneur en matières biosourcées pour les sacs compostables, mention de réutilisation pour les sacs à usages multiples.

Réactions2 réactions à cet article

 

Cher Mme Fabrégat ,

Bonjour ,
Je sui snegociant et je fait des sac biocompostables 60%
Merci de me confirmer que des sacs meme de caisse "SAC PLASTIQUE A USAGE UNIQUES " (INFERIEURS A 50MICRONET 50L) biocompostable SONT AUTHORISÉS ?
Je dois repasser ma commande très rapidement et j inscrirait sur les sacs le sobigation arrêté , ,Norme ISO ...selon le futur secret

De ce que je lit de la loi ,t futur secret et votre article oui tous les sac biocompostabel sans différenciation sont authorisés mais me le confirmer .
Des clients pensent que bio ou pas les sacs de caisse sont interdits
? Pourriez vous me rappler ou me repeindre par email extrêmement important ?

corinne 66 | 09 février 2016 à 10h12
 
 

Bonjour,
Nous ne disposons pour l'instant que d'un projet de décret. La Commission européenne ayant demandé des précisions à la France, les dispositions inscrites dans ce texte sont susceptibles d'évoluer. Difficile dans ces conditions de vous apporter une réponse précise...
Selon les informations dont nous disposons aujourd'hui, l'interdiction ne devrait pas entrer en vigueur avant le 1er juillet et les distributeurs et fabricants pourront écouler leurs stocks au-delà de cette date. A partir de 2017, des teneurs minimales en matières biosourcées devraient être fixées.
Cordialement,

Sophie Fabrégat Sophie Fabrégat
09 février 2016 à 11h05
 
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]