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Actu-Environnement

L'interdiction de l'utilisation de produits biocides contenant de la bifenthrine en projet

Risques  |    |  G. Dode

Un projet de texte (1) visant à interdire l'utilisation de produits biocides contenant de la bifenthrine pour le type de produit n° 18 (insecticide) est en consultation (2) jusqu'au 15 mars 2013.

Il prévoit l'interdiction de ces produits à partir du 1er novembre 2013, soit 6 mois, comme le veut l'usage, après son interdiction de mise sur le marché fixée au 1er mai 2013.

La non-inscription à l'annexe de la directive biocide (3) pour le type de produit n° 18 "insecticide" a été décidée par l'Union européenne suite aux risques inacceptables qu'il présente pour l'environnement (eaux de surfaces et sédiments). Le projet d'arrêté permet de fixer une date de fin d'utilisation de ces produits.

1. Consulter le projet de texte
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/arrete-interdiction-d-utilisation-de-certains-produits-biocides/20130123_arrete-interdiction-utilisation-pb-n8-2.pdf
2. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-interdiction-d-utilisation-de-certains-produits-biocides
3. Consulter la directive
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1998:123:0001:0063:fr:PDF

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