Le Sénat a voté le 10 juillet un amendement au projet de loi sur la transition énergétique (1) qui fixe au 1er janvier 2019 la date à laquelle la vente des pesticides sera interdite aux particuliers. Cette interdiction était déjà prévue par la loi Labbé de février 2014 mais avec une application prévue en 2022.
"Les particuliers qui font usage de pesticides bénéficient rarement d'un niveau d'information suffisant concernant la dangerosité des produits qu'ils épandent, et ils ne bénéficient pas comme les professionnels d'une formation adaptée concernant les dosages et l'usage des équipements de sécurité nécessaires", justifient les sénateurs écologistes à l'origine de cet amendement. Ces derniers précisent que les pesticides utilisés en zones non agricoles représentent 7% (dont 6% en jardins particuliers) des substances actives phytosanitaires utilisées en France.
L'association Générations Futures salue cette "avancée certaine pour la santé et l'environnement des jardiniers amateurs". Mais l'ONG regrette que le ministre de l'Agriculture n'envisage pas d'interdire en agriculture l'usage des produits à base de glyphosate, pourtant reconnu cancérigène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), et que le Sénat n'ait pas maintenu la proposition d'interdiction des néonicotinoïdes dans le projet de loi.
Interdiction de la vente en libre-service en 2017
Les sénateurs ont voté un deuxième amendement (2) , du Gouvernement cette fois, qui prévoit que les pesticides ne pourront plus être vendus en libre-service aux particuliers à compter du 1er janvier 2017. Compte tenu du délai nécessaire pour réorganiser leur surface de vente, les distributeurs devront lancer un programme de retrait de la vente en libre-service des produits dès le 1er janvier 2016. Ces obligations ne s'appliqueront pas aux produits de biocontrôle.
"Les pesticides chimiques comme le Roundup ne seront plus en vente libre aux jardiniers amateurs, à partir de 2017. Ils seront sous clef, accessibles après un conseil personnalisé, prodigué par un personnel formé", a expliqué la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.
Reste à voir si ces dispositions figureront toujours dans le texte de loi après sa lecture définitive à l'Assemblée nationale.
