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Interdiction des exportations de mercure : le règlement publié

REGLEMENTATION - WK-hsqe.fr - 18/11/2008
 
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Le règlement communautaire relatif à l'interdiction des exportations de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance a été publié au Journal officiel.

En vertu de ce règlement, l'exportation de mercure métallique, de minerai de cinabre, de chlorure de mercure, d'oxyde de mercure et de mélanges de mercure métallique avec d'autres substances, notamment les alliages de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 %, sera interdite à partir du mois de mars 2011.

A compter de cette date, le mercure provenant des trois principales sources, à savoir l'industrie du chlore et de la soude, l'épuration du gaz naturel et la production de métaux non ferreux, sera considéré comme un déchet. Par conséquent, il faudra en assurer le stockage en toute sécurité au sein de l'Union européenne afin de faire en sorte qu'il ne soit pas remis sur le marché intérieur.

La toxicité du mercure est reconnue à l'échelle mondiale, surtout lorsque celui-ci se transforme, au cours de son cycle de vie, en méthylmercure.

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Références réglementaires :

Réglement du 22/11/2008 (1102/2008)


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