Mouvement démocrate
Actu-environnement.com : Quelle évolution du mix énergétique français envisagez-vous ?
François Bayrou : La prochaine programmation énergétique devra faire l'objet d'un vrai débat pour faire apparaître les contraintes auxquelles nous sommes soumis : vieillissement du parc nucléaire, hausse du prix de toutes les énergies, dépendance économique aux énergies fossiles, engagements à réduire les émissions de CO2. A ce stade, mais sans préjuger des conclusions de ce débat, je pose sur la table plusieurs idées.
Quelles que soient les décisions prises, l'énergie bon marché appartient au passé ; le prix de l'énergie sera plus élevé à l'avenir. Le rôle des pouvoirs publics sera de lisser cette hausse et d'accompagner ce mouvement en répartissant l'effort demandé en fonction des revenus.
Si l'objectif est de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, si, par ailleurs, les Français ne croient pas que le nucléaire puisse rester durablement la source principale d'énergie qui produit notre électricité, alors il faut s'engager avec une grande fermeté et détermination sur deux voies : celle des économies d'énergie d'une part, et celle des énergies renouvelables d'autre part. L'objectif européen des 3x20 (20% d'économie d'énergie, 20% de renouvelable, 20% de réduction de CO2) en 2020 est, d'ores et déjà, un minimum à respecter. Et si c'est un minimum, ne nous interdisons pas d'aller plus vite et plus loin. Le mouvement engagé doit nous permettre d'aller crescendo vers ces trois objectifs. 40% d'énergie renouvelable en 2030 est un objectif qui nous paraît possible à atteindre. Quoi qu'il en soit, notre priorité ira aux moyens et méthodes pour y parvenir : allègement et stabilisation des réglementations pour les énergies renouvelables, création de nouveaux outils financiers pour l'efficacité énergétique notamment dans le logement, multiplication des innovations (techniques et fiscales) dans le domaine des transports...
AE : Prévoyez-vous une remise à plat de la fiscalité globale et quelle place y aurait la fiscalité environnementale ?
FB : Le budget pour 2012 du ministère de l'Ecologie est de 27,7 milliards d'euros alors que la fiscalité environnementale rapporte aujourd'hui 41 mds. La fiscalité environnementale constitue près de 2,1% du PIB. La situation de la France se situe juste en dessous de la moyenne européenne, qui est de 2,4%. Monter à la moyenne reviendrait à augmenter la fiscalité environnementale de 0,3 point, soit une augmentation globale des recettes de près de 6 mds. Cette fiscalité est aujourd'hui illisible, complexe, et peu vertueuse.
La refonte de la fiscalité environnementale permettrait de la simplifier, d'affecter les recettes le plus directement possible vers toutes les politiques environnementales et surtout de l'accroître de l'ordre de 5 mds de recettes nouvelles, pour s'aligner sur la moyenne européenne. Cet accroissement devrait être cherché dans une logique de « pollueur-payeur » sous forme d'un « malus » affecté aux produits de consommations très nuisibles à l'environnement. Il s'agira également de réduire la fiscalité des contribuables qui font des efforts et de l'augmenter pour ceux qui n'en font pas. L'impôt sur les sociétés serait modulé en fonction de la notation sociale et environnementale des entreprises (la publication du bilan de performance environnementale, sociale et sociétale serait rendu obligatoire et vérifié par des tiers).
Il sera créé un fonds d'investissement dédié au développement durable. Il sera alimenté par les « amendes » payées par les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre qui, à compter de 2013, conformément au protocole de Kyoto, reverseront aux Etats le prix par tonne de carbone émis en excédent. Ce fonds pourra également être alimenté par l'investissement privé et l'épargne populaire. Le fonds interviendra principalement dans l'efficacité énergétique du logement et des transports, dans le capital des projets industriels d'énergie renouvelable, dans la recherche au bénéfice des énergies nouvelles, et dans la restauration et la préservation de la biodiversité.
Il s'agira enfin d'introduire de la cohérence dans notre fiscalité dans son ensemble. Sur la base d'un récent rapport de la Cour des comptes, je reverrai les avantages fiscaux qui sont nuisibles à l'environnement.
AE : Quelle est votre vision pour une bonne gestion de l'eau et le partage de ses usages ?
FB : L'Europe a fait beaucoup pour mieux réglementer la qualité de l'eau. Mais se pose aujourd'hui la question de la quantité d'eau, qui vient à manquer. Les agriculteurs partagent évidemment cette inquiétude, notamment dans les régions (à l'ouest de la France) les plus touchées par les sécheresses à répétition. Les idées évoquées par les forums mondiaux de l'eau, consistant notamment à garantir, pour chaque être humain, une quantité quotidienne minimale vitale d'eau potable, paraît incontournable. Pour l'agriculture, nous n'aurons d'autre choix que de travailler, avec le monde agricole, à l'élaboration de solutions techniques nouvelles, voire à une adaptation progressive de nos besoins et de nos cultures au regard des quantités d'eau disponibles.
AE : Quel modèle agricole défendrez-vous si vous êtes élu ?
FB : J'ai pris des engagements en direction du monde agricole que je veux défendre dans le cadre des évolutions de la PAC. Défendre le monde agricole, c'est défendre un secteur économique vital pour notre pays, avec des agriculteurs qui puissent vivre de leurs productions. A côté de cette priorité, nous voulons, bien évidemment, poursuivre et amplifier les actions en faveur d'une plus grande prise en compte des impératifs environnementaux : moins de phytosanitaires, plus d'agronomie, un soutien appuyé à la filière bio.
En matière d'OGM, je poursuivrai la politique de prudence que le gouvernement a suivie jusqu'à présent.
AE : Quelle position française porterez-vous dans les négociations internationales en cours ?
FB : L'environnement ne connaît pas les frontières et une action, certes indispensable à l'échelle du pays, ne saurait suffire sans une volonté politique réaffirmée au plan européen et international. Trois défis restent posés au niveau mondial et notamment sauver le protocole de Kyoto qui a instauré un mécanisme qui marche, et qui doit être poursuivi coûte que coûte. Un tel mécanisme a mis des années à se mettre en place, et, malgré quelques imperfections, imaginer un nouveau dispositif serait perdre de précieuses années durant lesquelles les émissions augmenteront à rythme accéléré.
Il s'agira par ailleurs de s'engager fortement pour que le récent protocole de Nagoya sur la biodiversité soit pleinement mis en œuvre, notamment dans ses volets financiers (redistribution aux pays d'origine des avantages financiers tirés de l'exploitation de la biodiversité).
Enfin, je compte prendre la tête de la revendication pour la création, sous l'égide de l'ONU, d'une Organisation mondiale de l'environnement et d'une autorité internationale pour gérer le destin des océans et pôles.
AE : Quelle place comptez-vous accorder à l'environnement dans votre gouvernement ?
FB : J'ai signé en 2007 le pacte écologique de Nicolas Hulot, et confirmé cette signature dans ma profession de foi pour cette élection présidentielle. Le ministre de l'Ecologie aura dans le futur gouvernement un rang de ministre d'Etat. Mais l'expérience montre que l'impulsion doit, de toutes façons, venir du Président de la République et du Premier ministre pour que l'action en faveur de l'environnement puisse emporter les réticences des administrations, voire des ministres concernés.
J'ai pris l'engagement devant le congrès de France Nature Environnement de mettre en œuvre ce qui est issu du Grenelle de l'environnement, le renforcement et la poursuite du principe du dialogue environnemental en cinq collèges. Cette méthode a démontré sa capacité à construire des compromis. On voit bien la résurgence de ces blocages depuis que la méthode a été, de fait, abandonnée par l'actuel gouvernement.
