Sénateur EELV de Loire-Atlantique
Actu-environnement : Quel est votre jugement global sur le projet de loi de transition énergétique dévoilé ce mercredi par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal ?
Ronan Dantec : Après son adoption, nous disposerons enfin d'une loi de planification énergétique avec une PPE, c'est-à-dire une programmation pluriannuelle de l'énergie sur dix ans. C'est extrêmement important, car nous aurons des objectifs à dix ans (huit ans pour le premier exercice, ndlr) qui s'imposeront à la PPE, qui elle-même s'imposera à EDF.
On passe finalement d'une situation où EDF dirigeait seul le mix électrique français à une situation plus partagée où le Gouvernement, le Parlement et tous les acteurs auront leur mot à dire.
Les mesures liées au financement de la transition énergétique vous satisfont-elles ?
RD : Sur le plan financier, il y a des dispositifs, notamment la réforme de la gouvernance de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui vont dans le sens d'une meilleure mobilisation des moyens financiers nécessaires pour engager la transition.
Ce matin, lors de la présentation du projet de loi, Ségolène Royal a fait beaucoup d'annonces sur la mobilisation des ressources financières. Il faut maintenant tout vérifier, ligne par ligne, pour voir s'il n'y a pas des points sur lesquels il faudrait aller plus loin. Pour l'instant, le projet de loi semble se tenir.
Concernant le calendrier, à quelle échéance pensez-vous que la loi puisse être adoptée ?
RD : Elle sera certainement adoptée en début d'année 2015.
Sauf nouveau changement de ministre, on commence à connaître le calendrier : adoption de la loi début 2015 et adoption d'une première PPE de 8 ans dans la foulée. L'objectif étant d'être prêt pour accueillir la conférence sur le climat en décembre.
Vous semblez plutôt satisfait du projet présenté ce mercredi.
RD : Il n'y pas de raison de ne pas croire en cette loi. Nous nous sommes beaucoup battus, jusqu'à la nuit dernière, pour obtenir une première PPE sur huit ans plutôt que sur trois. C'était un point important pour donner de la visibilité sur le moyen terme.
De plus, beaucoup des propositions proviennent du débat national sur la transition énergétique. Je présidais le groupe de travail Gouvernance, et de nombreux éléments de ce travail collectif ont été repris.
Maintenant nous restons vigilants et nous présenterons des amendements au cours de l'examen de la loi. Ce sera peut-être le cas concernant le service public de l'efficacité énergétique qui a un peu disparu et qui nous semblait une bonne idée. Il faut qu'on prenne le temps de bien étudier le texte.
