Les conseillers Environnement des candidats UMP, UDF et PS à la Présidentielle répondent à Actu-Environnement

BR : Le vice premier Ministre au Développement Durable sera chargé d'étudier et de valider chaque décision de politique d'ordre structurelle ou nécessitant des investissements lourds, afin que celle-ci puisse s'inscrire sur le long terme dans une logique de développement durable. Nous travaillons actuellement à la précision de la lettre de mission qui pourrait inclure une double signature sur toutes les actions qui auront trait aux transports, à l'agriculture, à l'aménagement, à l'habitat… attestant d'une prise en compte transversale des effets à long terme. Ainsi contrairement au poste d'actuel secrétaire d'état au DD rattaché au Ministère de l'Écologie, le vice premier Ministre au Développement Durable sera associé aux plus hautes fonctions de l'État. Précisons encore que sa nomination n'aura pas vocation à remplacer l'actuel Ministre en charge de l'Environnement puisque la notion même de Développement Durable dépasse la seule thématique Environnementale. Le ministère de l’environnement sera maintenu.

CL : Le vice-Premier ministre du développement durable sera chargé de mesurer et de valider au niveau transversal, l’influence de tout choix politique axé sur le long terme. Doté d'un pouvoir de contreseing⁴, ce numéro 2 du Gouvernement disposera donc d'un moyen important pour faire peser ses décisions sur les choix politiques importants. Il s'appuiera notamment sur un certain nombre d'organes comme le Plan, la MIES⁶ et plus généralement tous les organes d'état en charge de l'évaluation des politiques publiques.
Doté d’une autorité réelle sur l’équipe ministérielle et les représentants de l’État, notamment grâce à son pouvoir de contreseing, son poste n'a donc rien de comparable avec celui de l'actuel Secrétaire d'État au Développement Durable qui, rattaché au Ministère de l'Écologie et faute de moyens accordés, n'a pu correctement assurer sa mission.

NKM : Bien au contraire c'est le moyen de renforcer la prise en compte de l'Environnement ! Il s'agit de lui donner les moyens des ambitions environnementales que Nicolas Sarkozy a formulées à la convention de l'UMP en 2005 en présence de Nicolas Hulot. Jusqu'ici, le Ministère de l'Environnement s'est très souvent retrouvé limité dans ces actions. C'est d'ailleurs un constat non politique puisque cet avis a été souvent émis par les anciens Ministres de l'Environnement. L'inclure dans un grand Ministère regroupant l'écologie, l’Énergie, les Transports, l’Équipement, c'est donc donner la possibilité à l'Environnement d'intervenir et d'être responsable des administrations en charge des décisions stratégiques comme celles des grandes infrastructures du pays par exemple ! Quelque part ce grand ministère sera celui en charge de changement climatique puisque l'Énergie, les Transports et l’Équipement sont au cœur de ce débat.

BR : Alors que personne ne conteste l'objectif du facteur 4¹, aucune mesure concrète n'a été adoptée concernant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Ségolène Royal s'engage donc à ce que, dès le lendemain de son élection, s'ouvre un nouveau débat sur la politique énergétique visant à préciser les modalités de mise en œuvre des actions à entreprendre en matière d'économie d'énergie, d'efficacité énergétique et de développement des EnR pour atteindre à terme un mix énergétique plus vertueux. Concrètement il s'agira de déterminer les modalités pour isoler 400.000 logements anciens par an, imposer la HPE² puis à terme la THPE³ pour tout nouveau bâtiment, déterminer de nouvelles incitations fiscales favorables aux énergies renouvelables et atteindre 20% de vrais EnR à l'horizon 2020. Je tiens d'ailleurs à rappeler que Ségolène Royal avait fixé ce taux avant même que ne soit déterminé le même objectif contraignant par l'UE. Objectif que seul le gouvernement français, dont Nicolas Sarkozy était membre, a tenté de modifier pour que soient comptabilisées ce qu'il appelle pudiquement ''les énergies non-carbonnées''.

CL : À la suite de nos échanges, François Bayrou a repris les trois propositions les plus forte de mon propre programme, à savoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15% sur 5 ans, un plan d'adaptation au changement climatique, respecter le nouvel objectif européen de 20% d'énergies renouvelables et non pas ''non-carbonnées'' dans la consommation d'énergie primaire.
Bien entendu, avec ces propositions, toute une série de mesures concrètes est prévue comme, par exemple et à titre non exhaustif, l'obligation dans le Bâtiment d'installer des équipements de production d'EnR sur toute construction nouvelle, le respect d'un plafond de consommation de 50 kWh/m2 en 2010 énergétique pour les bâtiments neufs, le lancement d'un grand plan de rénovation dans le but d'accroître la performance énergétique des logements anciens. Du côté des transports, nous voulons notamment instaurer une taxe à la tonne/km transportée par la route et rééquilibrer les investissements publics en faveur du ferroutage et du transport fluvial.
En amont, nous rééquilibrerons les budgets de la recherche au profit des écotechnologies, et notamment sur les EnR pour ce qui concerne l'énergie.

NKM : Il faut une réforme transversale au profit de la fiscalité environnementale en transférant, à charge fiscale équivalente, le poids qui pèse sur le travail vers la pollution et les activités polluantes. Il est en effet aberrant aujourd'hui de taxer le travail alors qu'on cherche à le développer et de laisser libre les pollutions alors que c'est précisément ce que l'on veut éviter. Cela constituerait en plus un signal clair envoyé aux systèmes de productions, pour enfin conjuguer écologie et économie !
Par ailleurs, d'autres mesures fiscales doivent être prises comme dans le secteur du bâtiment et des transports. Par exemple, aujourd'hui, la taxe a l'essieu porte préjudice aux seuls transporteurs français tandis que les camions des pays voisins transitent librement sur notre territoire. Nicolas Sarkozy veut supprimer la taxe à l'essieu au profit d'une redevance applicable à tous et calculée sur les émissions de GES de chaque camion ; par le biais d'une vignette par exemple à l'instar de la Suisse. Le produit estimé entre 500 millions et un milliard d'euros sera directement affecté au développement des transports alternatifs comme le ferroutage ou le transport fluvial.

BR : La myopie du gouvernement français, concentré sur la monoculture industrielle électronucléaire, a empêché le développement de filières industrielles pour le développement des énergies renouvelables. Cette politique a conduit en outre à des impasses dans les secteurs de l'habitat et des transports. Enfin, cette politique n’a pas limité notre dépendance vis-à-vis du pétrole et de l’uranium importé. Du fait de ces blocages politiques et industriels, la France est très en retard sur le développement des filières renouvelables par rapport à d'autres pays d'Europe tels l'Espagne, le Portugal et l'Allemagne. Il n'est pas trop tard, il est temps d'insuffler une dynamique pour développer le secteur des EnR dans notre pays.

CL : Bien sûr les intérêts économiques existent bel et bien et c'est naturel. Mais contrairement à d'autres pays tels que l'Allemagne qui a beaucoup investi sur l'éolien puis le solaire, la France a tout misé sur le nucléaire qui, je le rappelle, n'est pas durable ! Or mis à part les technologies de séquestration du CO2, cette quasi exclusivité d'investissement au profit du nucléaire, a conduit la France à un sérieux retard industriel sur l'énergie. C'est donc précisément pour atteindre le développement économique que l'on est en droit d'attendre de ces filières durables que nous prendrons les mesures nécessaires pour que la France s'inscrive dans une démarche systémique, c'est-à-dire, depuis la R&D jusqu'au financement en passant par la formation, la fiscalité, la réglementation et la normalisation.

NKM : Évidemment, en matière d'Environnement, comme sur tous les secteurs d'activités, la concurrence internationale existe. Mais aujourd'hui, l'objectif est de concilier Écologie et Économie. Or, par le passé, le potentiel en emploi des technologies environnementales n'a pas assez pris en compte. Par exemple sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, les aides comme les emploi-jeunes se sont cantonnées sur des secteurs non marchands et peu techniques. Parallèlement, la France s'est peut-être un peu trop reposée sur les technologies existantes et les grands champions nationaux comme ceux du nucléaire.
Aujourd'hui Nicolas Sarkozy propose de donner les moyens pour développer les synergies et atteindre l'excellence aussi bien sur les ENR que le nucléaire et ainsi générer les emplois qui vont de pairs.

BR : La sensibilisation reste nécessaire et les efforts doivent être poursuivis en ce sens, notamment en ce qui concerne l'écologie et le respect de l'Environnement. Parallèlement, sur le changement climatique, les Français se montrent plus sensibles et prêts à agir. En effet d'après nos données, alors que la protection de l'Environnement ne figure qu'en 7e ou 8e position des préoccupations des Français, l'évocation du changement climatique se situe dans les trois premières. Le terreau est donc bien là. Il convient donc que nous accompagnions et encouragions cette implication en faisant en sorte que tous, collectivités, entreprises, gouvernement, particuliers, puissent mettre en œuvre ensemble les solutions effectives contre le changement climatique.

CL : De toute évidence ! Trop souvent les Français ne connaissent, ou n'ont pas les moyens de prendre conscience de leur propre impact. Et c'est précisément parce qu'elle est fondamentale, que François Bayrou a décidé d'appliquer la proposition de l'Alliance pour la Planète sur la publicité. Tant qu'il existera des publicités fallacieuses, voire mensongères sur l'effet environnemental de certains produits, il sera très difficile de changer les comportements !
Par ailleurs, il convient que l'état affiche enfin une vraie cohérence dans ses actes pour qu'il ait valeur d'exemple et que la sensibilisation soit crédible. Par exemple, alors que le taux de 20% de véhicules économes dans les flottes publiques a été inscrit dans la loi sur l'Air, les décrets d'application n'ont jamais été publiés. C'est aberrant !

NKM : Il est vrai que notamment sur les secteurs de l'habitat et des transports, les gens ne se rendent pas forcément compte de leur impact individuel et encore moins de la répartition entre les émissions liées aux industriels et celles associées à la somme des émissions individuelles. Je crois beaucoup à une politique de sensibilisation qui a été lancée et que nous poursuivons avec les étiquettes énergies, à l'instar de celles déjà appliquées sur le matériel électroménager, désormais apposées sur les voitures, les logements lors de la vente et bientôt lors de leurs locations. Plus qu'une simple information, ce mode de communication est très concret pour le public dans son acte de consommation. Le principe mérite donc d'être encore développé comme dans la publicité par exemple.

BR : En matière de santé, il est plus intelligent de faire de la prévention que de gérer les impacts. L'objectif consiste donc aujourd'hui à réduire le recours aux composants toxiques qui ont des effets incontestables sur la santé comme les cancers, l'infertilité... Ségolène Royal s'engage en ce sens avec, par exemple, une réduction de 25% sur 5 ans de l'utilisation de pesticides, mais aussi en dépassant les objectifs établis par le règlement REACH, en favorisant la substitution des produits toxiques via des aides fiscales aux industriels qui sauront relever le défi.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que si le principe de précaution est inscrit dans la loi depuis 1975, sa traduction politique n'a pas été suffisamment élaborée jusqu'ici. Concrètement, tant que le principe d'inversion de la charge de la preuve ne sera pas effectif, il continuera à incomber à la société de prouver la toxicité d'un produit ou service. Il s'agit bel et bien d'une aberration puisqu'en toute logique, il devrait appartenir au promoteur de tout nouveau produit ou service d'apporter la preuve de l'innocuité de ses innovations.

CL : Rappelons que sur nombre de mesures de précautions concernant la Santé Environnement, la France est en retard sur ses voisins européens. Dès lors, nous avons le devoir de faire, au moins, aussi bien voire mieux. C'est notamment en ce sens que François Bayrou propose la création d'une autorité indépendante d'alerte environnementale, l'application rigoureuse de REACH⁵, l'instauration d'un moratoire sur les OGM, une réduction de 50% en toxicité des pesticides en 5 ans, une diminution massive de l'utilisation des apports azotés (nitrates) et des mesures destinées à favoriser le développement de l'agriculture biologique et intégrée.
Par ailleurs, le PIB se limitant aux seuls aspects économiques, la vision de la création de richesse est déformée. C'est la raison pour laquelle nous doterons la France d'un outil de bien-être économique qui existe d'ailleurs déjà au sein de l'OCDE et qui, outre l'économie, intègre les paramètres sociaux et environnementaux.

NKM : De nombreuses entreprises ont perçu l'Environnement comme une contrainte supplémentaire, mais cela est en train de changer : elles sont de plus en plus nombreuses à le percevoir comme une formidable opportunité car la qualité fait désormais partie des demandes récurrentes des consommateurs de plus en plus informés et avertis. En quittant une logique de consommation quantitative au profit d'une demande de qualité, chacun peut influer sur le développement économique des entreprises. C'est la raison pour laquelle je me suis toujours montrée favorable à un renforcement et une simplification de la signalisation sur les produits contenant des substances présentant un risque pour la santé. Parallèlement, pour avoir mené il y a quelques années les rencontres Chimie-Environnement, je vous confirme - même si tout n'est pas rose - que les points de vue des industries chimiques par exemple, évoluent dans le bon sens. On y parle notamment de plus en plus de Chimie verte. Ces signes encourageants constituent donc une dynamique qu'il faut soutenir activement, notamment en donnant plus de moyens à la recherche Santé-Environnement et au Plan National Santé Environnement.

BR : Ségolène Royal s'est offusquée de cette décision qui marque la volonté du gouvernement de l’UMP de passer en force. Elle s’est engagée, quoi qu’il en soit, à ouvrir au lendemain de l’élection un grand débat sur la politique énergétique qui abordera entre autre la question de l’EPR. Ségolène Royal considère que la politique énergétique doit être abordée dans sa globalité. C’est dans ce cadre que devra être définie la part du nucléaire à terme dans le mix énergétique. Dès lors, il sera possible de fixer des objectifs pertinents en matière de renouvellement des centrales nucléaires et de déterminer s’il n’existe pas des alternatives plus intéressantes.

CL : Je suis une nouvelle fois très satisfaite que mes propositions sur ce sujet aient été reprises par François Bayrou. En effet, à l'instar d'un moratoire sur les OGM et les incinérateurs, d'un plan ambitieux de réduction des déchets à la source, il s'est prononcé très fermement sur le sujet, en passant d'une proposition de nouveau débat public à une suspension pure et simple du décret. S'il n'est pas anti-nucléaire, François Bayrou souhaite en effet donner le temps au débat afin que soit déterminé sereinement qu'elle doit être la part du nucléaire dans le bouquet énergétique français et la part des investissements à lui consacrer aux côtés des autres sources d'énergie.

NKM : La concertation est indiscutablement une composante importante de la politique. C'est d'ailleurs en ce sens que Nicolas Sarkozy a proposé de mener un vrai Grenelle de l'Environnement dès le début de sa mandature. Mais renvoyer perpétuellement au débat public, c'est aussi le moyen d'éviter de prendre des décisions.
Pour le candidat que je soutiens, si le nucléaire n'est pas la solution ultime de l'énergie en France, il tient en revanche une place importante dans la lutte contre le changement climatique ; une place qu'il est important, non pas de développer, mais de poursuivre en remplaçant les centrales vieillissantes, aux côtés du développement des EnR.

Propos recueillis par David Ascher
Le détail des propositions des candidats sont disponibles sur notre dossier politique.

1/ Réduction par 4 des émissions de GES d'ici 2050 établie dans le cadre du débat des années 2004 / 2005 sur la politique énergétique.
2/ Haute Performance Énergétique.
3/ Très Haute Performance Énergétique.
4/ En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne une décision en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui en est à l'origine.
5/ Réglement européen pour l'enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits Chimiques.