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Actu-Environnement

''Que la taxe concerne aussi le nucléaire n'est pas exclu, car il faut moins consommer d'énergie au total, même nucléaire''

Taxe carbone ou contribution climat-énergie ? Michel Rocard remettra son rapport mardi prochain à Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie et de l'énergie, et à Christine Lagarde, ministre des finances, à qui il appartiendra de le rendre public.

Interview  |  Energie  |    |  A. Sinaï
   
''Que la taxe concerne aussi le nucléaire n'est pas exclu, car il faut moins consommer d'énergie au total, même nucléaire''
Michel Rocard
   
Actu-environnement : S'agira-t-il d'une contribution climat-énergie ou d'une taxe carbone ?
Michel Rocard : Le mot sera contribution climat-énergie parce que cela dit un peu mieux à quoi ça sert. Nous proposons qu'à l'avenir cette contribution soit étendue au méthane et au protoxyde d'azote, mais on n'est pas encore au point sur la manière de le faire. Pour le moment, elle est carbone uniquement, mais il vaut mieux l'appeler contribution climat-énergie pour habituer l'opinion et les contribuables à l'idée qu'il s'agit de dissuader toute production de gaz à effet de serre et pas seulement le gaz carbonique. N'oubliez pas que ce prélèvement ne porte que sur les activités qui ne sont déjà pas soumises au régime des quotas.

AE : Si on ne vise que les fossiles, est-ce qu'on encourage l'efficacité énergétique ?
MR :
Il faut dissuader toutes les consommations d'énergie qui produisent des gaz à effet de serre et la consommation électrique en général, car quand on consomme de l'électricité, on ne sait pas si elle provient du nucléaire ou du charbon, du gaz ou du pétrole. Dans le cas de l'électricité, il y a des pointes énormes de consommation. Le nucléaire assure la base, le point bas, la constance, qui est déjà élevée, mais les pointes sont alimentées par des processus énergétiques plus manipulables, plus faciles à allumer et éteindre, qui mobilisent des énergies fossiles. Mieux vaut donc dissuader aussi les fossiles contenus dans les pics de consommation d'électricité, notre avis c'est que cela doit se traduire dans la modulation des tarifs d'EDF.
La fiscalité seule ne peut suffire à instaurer une meilleure efficacité énergétique. Prenez l'exemple des matériaux : il se trouve que pour fabriquer du ciment, du béton, de l'acier, des plastiques ou de l'aluminium, dans tous ces cas on consomme énormément d'énergie, en grande partie fossile. Le progrès des process de fabrication de ces matériaux étant déjà très avancé, il reste peu de marge de réduction des gaz à effet de serre. En matière de matériaux, le vrai espoir, c'est de changer de matériaux, ce qui pose le problème du bois. Il y aura une incitation à se servir du bois du fait de l'existence de la taxe, mais comme la filière industrielle du bois en France est peu développée, il faudra d'autres incitations, du type normes pour introduire les charpentes en bois dans les bâtiments.

AE : Le produit de la taxe pourra-t-il servir à alimenter un Fonds Vert qui pourrait soutenir de nouvelles filières, comme celle du bois ?
MR :
Probablement oui, c'est en cours d'examen et de décision, mais une grande partie du produit doit quand même être utilisé pour compenser la perte de pouvoir d'achat des ménages à revenus moyens ou modestes qui habitent en zone rurale, qui sont des banlieusards lointains, ou qui ont des horaires de travail atypiques. Pour tous ces gens, le surcroît de dépense énergétique à cause de leur transport va être lourd et il faut le compenser. Une partie de la taxe va servir à cela. De la même manière, il ne faut pas fragiliser les entreprises en concurrence avec d'autres, qui produisent la même gamme de produits mais ne sont pas soumises à la taxe. Il y a donc une compensation nécessaire, qu'il faudra aussi sortir du produit de la taxe. Mais il n'est pas exclu qu'il reste une partie des 6 à 9 milliards d'euros de recettes annuelles pour financer des activités contribuant au renouvellement de la nature des consommations énergétiques.

AE : Pour les entreprises, il s'agirait d'alléger la taxe professionnelle ?
MR :
La taxe professionnelle est trop compliquée à corréler, et il est impérieux qu'il n'y ait pas de relation administrative comptable entre les deux taxes. Ce sur quoi nous insistons, c'est le besoin de ne pas pénaliser les entreprises en concurrence. La promesse de l'Etat, c'est que ce sera à prélèvement constant. Il peut donc y avoir un petit reste, y compris pour un Fonds pour les énergies nouvelles, qui ne sera pas énorme, car les compensations vont coûter cher. La contribution climat-énergie, on l'invente pour les décennies qui viennent. Comme elle est vouée à grandir, il faudra qu'elle entraîne la suppression d'autres prélèvements obligatoires.

AE : A quoi ressemblerait une taxe à la fois juste socialement et efficace écologiquement ?
MR :
Il n'y a pas d'antinomie entre social et écologique. Mais il reste à faire un énorme travail de la part de la direction générale des impôts. Comme cette taxe vise les ménages, il faut traiter séparément les plus soumis à une dépense, il faut donc une compensation particulière pour ceux-là.

AE : Quid du chèque vert proposé par la Fondation Nicolas Hulot ?
MR :
La Fondation Nicolas Hulot a été un peu trop optimiste, car il n'est pas raisonnable de verser un chèque de compensation aux classes les plus aisées. Si on compense leur pouvoir d'achat, l'incitation à acheter des voitures plus petites, à se tourner vers les biocarburants ou la voiture électrique va disparaître. Donc il n'y aura pas de compensation pour tout le monde, c'est antinomique avec l'idée même de la taxe.

AE : Quelles sont les priorités que vous mettez en avant ?
MR :
La première recommandation porte sur le taux. Et nous avons donné notre accord à l'idée de viser pour l'année 2030 un taux de 100 euros le prix de la tonne de carbone économisé. La Suède est déjà à ce niveau, voire un peu au-dessus. C'est bien celui auquel il faut arriver, mais c'est beaucoup. Par conséquent, il faut partir de beaucoup plus bas, notre recommandation est à 32 euros la tonne parce qu'il nous paraît difficile, pour le lancement de la taxe, de préconiser davantage. Mais si on part de 32 euros la tonne, cela oblige à augmenter les prix des carburants de près de 6% par an. Le gouvernement peut décider de diminuer la vitesse d'augmentation de la taxe, de l'abaisser à 5% par an par exemple, auquel cas il faudra partir de plus haut que 32 euros.
Deuxième recommandation : c'est 32 euros ou plus, mais pas moins, pour démarrer.
La troisième recommandation, c'est d'éviter les dérogations et les exemptions, il faut vraiment que tout le monde ait l'impression de contribuer. Nous avons été surpris qu'aucun expert issu des syndicats ne s'y oppose, ni du côté du patronat, ni du côté des travailleurs : c'est une question de survie de l'humanité, tout le monde le reconnaît. Mais l'acceptation suppose qu'il n'y ait pas de faute, qu'il n'y ait pas dérive de la taxe qui accrédite l'idée que ce serait pour alimenter des ressources fiscales comme la taxe professionnelle.

AE : La taxation concernera-t-elle l'énergie d'origine nucléaire ?
MR :
Le nucléaire va se trouver concerné si l'on introduit une modulation forte des tarifs de l'électricité pour dissuader les pointes, voire si l'on calcule cette modulation en y incluant la taxe. Que la taxe concerne aussi le nucléaire n'est pas exclu, car il faut moins consommer d'énergie au total, même nucléaire. Il faut un mode de calcul qui produise des tarifs modulés dans le temps et qu'EDF paye une taxe sur ses ventes. Cela fait partie des demandes d'études complémentaires que nous formulons. Contrairement à ce qui a été affirmé, nous n'avons pas décidé d'exclure l'électricité, mais de demander au gouvernement de poursuivre l'étude sur l'éventuelle manière de faire, autrement dit nous proposons d'approfondir le problème et de ne pas décider tout de suite.

AE : N'y a t-il pas une ambiguïté dans la confusion entre taxe carbone et contribution climat énergie ?
MR :
Il n'y a pas d'ambiguïté du tout, il y a le constat qu'il y a des choses simples : la production d'énergie à partir des énergies fossiles, et moins simples : la production d'électricité en général, parce qu'il y a du fossile dans le nucléaire, et qu'il faut dissuader l'ensemble. Prenez le chauffage, nous sommes le seul pays au monde où il y a autant de chauffage électrique, ce qui n'est pas un très bon choix environnemental, en raison de la sous-tarification de l'électricité permise en France par le nucléaire. Tout le monde s'est rué vers l'électricité parce qu'elle n'est pas chère, mais ce qu'on consomme dans l'électricité n'est pas que nucléaire. Il faut se débarrasser de ça aussi, on ne peut le faire qu'en dissuadant l'électricité en général, donc le nucléaire.

AE : L'assiette de cette taxe est assise sur les énergies fossiles. Sera-t-elle évolutive ?
MR :
La taxe est dissuasive des consommations énergétiques. Seul son taux va augmenter d'année en année, mais non son assiette. Nous demandons l'instauration d'une commission spéciale d'évaluation et de surveillance de la taxe, de manière à tenir compte, dans les régulations annuelles, du taux des éventuelles variations du prix du pétrole. Si le prix mondial du pétrole se remet à augmenter vertigineusement, il faudra peut-être atténuer la taxe, l'augmentation du prix du pétrole suffisant à être dissuasive.

Réactions16 réactions à cet article

Gestion globale de la ressource en eau

Sin le taxe co2 concerne le nucléaire c'est surtout pour avoir plus d'argent pour investir dans les déchets et le démentellement.
Les empreints EDF ne suffisent pas....

jeandb | 30 juillet 2009 à 02h10 Signaler un contenu inapproprié
Irréaliste pour les bons comportementalistes

C'est à contre sens des idées reçues, on nous a dirigé vers un système de chauffage électrique avec un minimum de consommation car soit disant c'était une combustion environnementale et maintenant on va nous taxer.
Commencez par faire payer les salariés de certaines sociétés par le paiement d'une facture complète après nous pourrons y réfléchir. Ils se permettent d'ouvrir les radiateurs au maxi et les fenêtre ouvertes et pour toute réponse "je ne paie que 10%". Sans compter l'illumination de la Tour Eiffel.
Quels sont les critères de remboursement de cette taxe ?

dd | 30 juillet 2009 à 08h52 Signaler un contenu inapproprié
et le méa culpa des ABF?

quid des chantiers solaires (thermiques) refusés par les archi des bâtiments de France sous prétexte de proximité de bâtiment historique !!!, chantiers qui ont fini par une chaudière à gaz, par exemple, même basse température, un support solaire aurait fait baisser les consommations d'énergie fossile...? merci, mag

mag | 30 juillet 2009 à 09h20 Signaler un contenu inapproprié
Compensation

"il n'est pas raisonnable de verser un chèque de compensation aux classes les plus aisées"

Plutôt que verser un chèque de compensation, il serait possible de verser un chèque d'un montant identique à chaque personne, quels que soient ses revenus.
Ainsi une personne aisée, aux revenus importants, donc généralement aux consommations énergétiques directes et cachées importantes, se verra donné un chèque d'un montant ridicule par rapport à ses ressources, par rapport à ses taxes payées, mais pourra mesurer ainsi le décalage entre ses propres consommations énergétiques et celles de l'ensemble des français.
A l'autre bout de l'échelle sociale, pour les personnes très pauvres, qui se restreignent tous les jours, qui consomment par conséquent peu d'énergie (n'ayant pas de voiture ou se déplaçant le moins possible et uniquement par nécessité, récupérant le plus possible, ...) ce chéque peut représenter une somme non négligeable, qui leur pemettrait d'améliorer un peu leur situation (déménager dans un logement moins énergivore qui au final ne coûterait pas plus cher pour un meilleur confort, manger un peu plus souvent des légumes, ... prendre le train pour un court séjour dépaysant pour les enfants, ou pour visiter le fils ou la fille tentant de construire sa vie professionnelle à l'autre bout de la région ou de la France, ...).

Si l'on se contente de compenser, même si l'on ne verse pas de chèque aux classes les plus aisées, une frange importante de la société sera laissée de côté, voire risque de payer encore plus indirectement (par exemple renchérissement des produits alimentaires du fait de l'augmentation des coûts de production et de transport).
Il est nécessaire que la consommation énergétique globale diminue de façon drastique, et pour ceci les classes aisées et moyennes doivent changer de mode de vie.
Dans le même temps il est souhaitable que les personnes défavorisées voient leur situation s'améliorer, et puissent accéder à ce nouveau mode de vie.
Et, cerise sur le gâteau, en distribuant de façon égalitaire les produits de la contribution climat-énergie, les personnes énergétiquement vertueuses se verront récompensées.

Christophe | 30 juillet 2009 à 09h52 Signaler un contenu inapproprié
Taxe Robin des Bois ou taxe "Toucour"?

Ce n'est plus une taxe carbone si l'uranium ou l'hydraulique est taxé. Appelons la plutôt taxe "Toucour" sur l'énergie, une de plus. Je ne comprends pas ce système de compensation à la Robin des Bois :il y aurait donc une aide pour rejeter du CO2 pourvu qu'il soit social? Pourquoi ces chèques verts ne serviraient-ils pas à se constituer une épargne forcée individuelle pour acheter et se faire installer du matériel performant énergétiquement ou isoler son propre habitat?

georges | 30 juillet 2009 à 10h11 Signaler un contenu inapproprié
le compte n'est pas bon?

Pouvons nous calculer combien rapporterait cette contribution?
Dans l'article je ne vois qu'un seul chiffre: il pourrait rester 6 à 9 milliards éventuellement... mobilisables pour les énergies renouvelables.
Si je calcule, mais corrigez moi si je me trompe: nous émettons environ 150 000 000 de tonnes de CO2 par an, si je multiplie ça par 32 ça fait 4 800 000 000 € et comme cette contribution ne concernerait pas les entreprises soumises à des quotas, cette contribution serait donc inférieure... comment peut-il rester 6 ou 9 milliards?

bernard | 30 juillet 2009 à 11h05 Signaler un contenu inapproprié
et les incinérateurs?

Les incinérateurs à ordures ménagères seront-ils concernés par la Taxe carbone car au regard de leur production d'une tonne de Co2 par tonne de déchets brulés, sans compter les nombreuses molécules indésirables fabriquées par ces structures particulièrement polluantes.
Ces structures sont d'utilité discutables car ne sont que le fruit de notre socété de surconsommation et du jetable.

louis | 30 juillet 2009 à 14h26 Signaler un contenu inapproprié
encore des taxes mais pas d'économie de l'état

ce serait rigolos de connaître et de faire paraitre sur le journal le bilan carbone de tous nos batiments administratifs ces 10 dernières années avec les consommations bien sur et les ministères , et l'elysée etc etc etc

famm4 | 30 juillet 2009 à 19h32 Signaler un contenu inapproprié
Re:Taxe Robin des Bois ou taxe

Vous avez raison !!!

Bonsoir,

Si vais essayer d’être bref en m’exprimant sous toutes réserves n’étant pas un scientifique mais juste un observateur distant et prudent.
Je suis d’accord avec tous pour dire que l’émission de Dioxyde de Carbone ou le C02 est nuisible à notre environnement tel que nous les connaissons, surtout à la faune et la flore qui nous accueillent.
Le message que je veux faire passer est que le la seule solution pour arrêter l’augmentation du CO2 est l’arrêt total et définitif d’émission de ce dernier.
Créer une taxe qui ne fera que ralentir la consommation des énergie fossiles, ne fera que décaler de quelques années la teneur maximale en CO2 dans l’atmosphère.
Cette teneur est liée à la somme cumulée des énergies, d’origine « carbone » fossiles ou non, consommées rapidement ou non.
Cette teneur cessera d’augmenter quand nous aurons tout consommé.
Les taxes ne changeront rien hormis les inégalités sociales.
Chez l’être humain jeune c’est l’arrêt de la cigarette qui est profitable ce n’est pas la taxe.
Je trouve injuste que l’on rende l’accès à l’énergie, liée au progrès, de plus en plus inaccessible aux plus pauvres même si le projet prévoit dans ces propositions une redistribution.
N’oublions jamais : seuls l’augmentation des zones boisées de plus de vingt ans sous nos latitudes (45°) et encore plus âgée ailleurs et l’arrêt complet et définitif des émission de CO2 peuvent stopper l’augmentation de la teneur de ce dernier dans l’atmosphère.

Je vois que vous êtes tous sensibles aux problèmes d’environnement. A mes yeux je vois beaucoup plus mais beaucoup plus grave que l’augmentation du CO2 dans l’atmosphère ce sont :
- la diminution du nombre des oiseaux
- la mortalité des abeilles. Si ces dernières disparaissent il ne restera plus que quelques années à la majorité d’entre nous.
L’expansion exponentielle du nombre de naissances. Si nous ne réussissons pas une politique de diminution de la démographique pour aller vers un équilibre entre les ressources renouvelables et notre consommation nous allons à la ruine de l’humanité.
La régulation et le contrôle du nombre de naissance dans une famille ont toujours été marque de sagesse et d’évolution.
Pour le développement des autres énergies et notamment le nucléaire et le bois voici ma position illustrée :
Prenons le bois énergie renouvelable sur un cycle de 60 à 150ans.
Pour chauffer votre maison familiale vous avez besoin de 32 mètres cubes de bois pour alimenter votre chaudière.
Il vous faudra 32x100=3200 mètres cubes de bois sur 100 ans soit équivalent mètres cubes en arbres 3200/0,8=4000 arbres.
Par année vous aurez besoin de 40 arbres par ans.
Si vous vivez en ville regardez combien de temps vous pouvez vous chauffer avec les arbres de votre rue.
Si vous êtes à la campagne pensez qu’il vous faut une forêt de 10 hectares pour assurer votre besoin dans un cycle écologique.
Votre richesse la voilà, elle est le fruit du travail du temps et de vos ancêtres ce sont les arbres de votre rue, votre bois de 10 hectares.
De plus cette richesse (ces 10 hectares de bois) est disponible aujourd’hui et votre éducation moderne fait que vous vous sentez coupable de ne pas la partager. Vous en oubliez même votre famille, 100ans vous n’y arriverez jamais et puis cette forêt elle est si grande.
Partagez avec 10 familles soit 400 arbres par ans : qu’elle longueur de rue ? qu’elle surface est nécessaire.
Vous avez multipliez vos besoins par 10 mais le nombre d’arbres dans votre rue et le même, votre bois n’a pas changé, votre potentiel richesse pour l’instant est le même.
Dans 10 ans soyons large dans 12 ans vous n’aurez plus de bois.
Vos amis votre famille, plus personne ne pourra se chauffer.
Dans les campagnes dans beaucoup de sociétés que nous jugeons comme sous évoluées ces principes étaient respectés, des traces existent dans les coutumes ou les actes notariés.
Aujourd’hui il est utopique de penser que chacun sur terre pourrait bénéficier d’une voiture, d’un pavillon etc. avec tout le confort que l’on connaît dans les civilisations occidentales.
Je ne vous dit pas de ne pas être généreux ni d’être égoïstes mais soyons raisonnables pour nous et pour nos enfants si pour avoir été généreux aujourd’hui nous ne voulons pas être ou les rendre tous miséreux demain.
Faites attention à toutes ces chimères où l’on vous vend en potentiels comme solutions écologiques.
Aujourd’hui dans l’état des maîtrises technologiques et sous toutes réserves, je vous ai donné l’exemple du bois.
De même, l’éolien présenté comme solution à notre contrainte Européenne ou législative de produire 20% d’énergie renouvelable d’ici 2015 est pris en solution dans sont potentiel alors que son rendement n’est que d’environ 5 à 25%.
L’énergie solaire photovoltaïque demande d’importants investissements avec des rendements qui décroissent rapidement par vieillissement prématuré des composants.
Le vent, le solaire sont des énergies renouvelables d’on peut en jouir par opportunités, le bois et la biomasse avec sagesse.
L’énergie hydraulique de nos cours d’eau et l’énergie nucléaires sont sous toutes réserves les seules solutions alternatives à nos besoins grandissants ou pas d’énergie.
Pérennes fiables constantes transformées en électricité elle sont facilement transportables et utilisables.
Pourtant elles sont décriées, faites comme moi posez-vous la question du pourquoi ?
Nous devrions les développer, rendre plus sûr le nucléaire de même que nous devons améliorer l’isolation de nos habitations et le rendement de nos machines.
Arithmétiquement les simples réductions individuelles ou collectives de nos consommations n’empêcheront pas l’augmentation de nos besoins en énergie du fait de notre expansion fait du nombre.


Ce n’est pas à moi de vous dire merci pour les réactions mais elles permettent cependant de mieux comprendre comment d’autres abordent le problème, comment est forge l’opinion par le pouvoir.

Bonne soirée
Cordialement
Paysan

Paysan | 30 juillet 2009 à 23h42 Signaler un contenu inapproprié
Re:Taxe Robin des Bois ou taxe

Bonjour,

Vous avez raison.

Pourquoi tape-t-on sur l'hydraulique et le nucléaire ?
Ces deux énergies indissociables sont nos seules solutions à nos besoins en énergie aujourd’hui.
L’hydraulique, du petit moulin aux grands barrages, est attaquée par les lobbys de la pêche (pas par les pêcheurs). Ce dénigrement leur sert de couverture à toutes leurs erreurs écologiques qu’ils ont commises depuis 25 ans en s’octroyant l’exclusivité de la gestion du poisson et des rivières.
Le nucléaire, nous devons les développer le rendre plus sûr. Si là aussi les lobbys « bobos écolos » (pas l‘individu au comportement écologiste) n’avaient pas gêné où retarder la recherche dans le domaine de la fusion nucléaire lancée sous le Président De Gaulle nous aurions peut-être aujourd’hui un nucléaire propre de applicable à nos voitures.
Pour qui roulent ces lobbys ?
Le nucléaire et l’hydraulique doivent être développé de même que nous devons améliorer l’isolation de nos habitations et le rendement de nos machines.
Les taxes environnementales existaient déjà sous les romains qui taxaient les chars sous le prétexte qu’ils soulevaient de la poussière à leur passage.
Ces nouvelles taxes environnementales sont une aubaine pour les gouvernements qui peuvent nous taxer avec notre bénédiction, puisque c’est pour notre bien….

Cordialement

Paysan | 31 juillet 2009 à 08h41 Signaler un contenu inapproprié
On nous prend pour des guignols !

Et oui une taxe de plus pour cracher au bassinet sans fonds de l'Etat (Saluez !); et quelles sont les alternatives proposées pour les ruraux qui ont besoin de leur voiture chaque jours, pour travailler, aller faire leurs courses, ect... elles est ou cette bagnole propre que l'on nous promet depuis le début des années soixantes dix ? Ils sont ou ceux qui nous ont dit de consommer leur électricité car sinon, faute de stockage, ils produisent pour rien....

Et tous les autres, qui vont bien rire de nous... ceux qui nous apportent des fraises en hiver, du mouton de nelle zelande, des pommes et du raison d'amérique du sud, de la bouffe merdique (mais pas cher) des pays de l'est, des produits français (saluez de nouveau), fabriqués ailleurs en low coast pour le bien être des actionnaires séniles et ventripotents....pour tout ces transports inutiles : pas de taxe carbone ??? bin non, il est con lui... ca serait contraire aux principes de la libre circulation des marchandises ...de la mondialisation...

Et à nous, pauvres petits français, que nous reste-t-il : le plaisir de la sodomie étatique (saluez toujours), la joie de se faire vider les poches par les proxenètes de Bercy (ne saluez pas ici... faut pas exagerer non plus), la satisfaction de savoir que nous diminuerons peut être (c'est pas certain non plus) nos rejet en CO2, pour permettre aux grands états que sont l'Inde, la Chine, les USA, de polluer un peu plus....

C'est quand même bien non ? je suis très fière, du coup je sais pas si je ne vais pas acheter un gros 4x4 très cher et très polluant, rien que pour le bonheur de verser une grosse TVA, et le big malus CO2, et consommer plein de carburant, pour payer le maximum de taxe carbone....et je pourrais dire : je suis un bon français...

Pascal

Pascal | 31 juillet 2009 à 15h52 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Taxe Robin des Bois ou taxe

comme je suis d'accord avec paysan, décidémment on ne sait quoi inventé, la réthorique est subtile pour vous faire avaler des couleuvres.
Je suis étonné de l'ami Michel avec tout le respect que je lui doit, je ne le savait pas aussi imaginatif pour créer un nouvelle taxe. Amen

rene | 31 juillet 2009 à 17h17 Signaler un contenu inapproprié
taxe carbone

vraiment pour tous ? et proportionnelle à l'utilité de notre consommation ? je veux parler des carburants pour avions de loisirs, yachts privés, courses auto et moto ... etc Pour ces activités-là, cette taxe sera-t-elle exponentielle ?

trublion | 02 août 2009 à 19h35 Signaler un contenu inapproprié
Re:le compte n'est pas bon?

Bonjour,

6-9 milliards d'euros correspond au revenu total de la taxe, d'après l'article (formulation un peu ambiguë).

J'ai une idée du calcul qui amène à cette fourchette !

Suivant les sources, je trouve :
* 550 Mt CO2 (soit 150 Mt de carbone, chiffre que vous avez utilisé), rapport EEA ou planétoscope,
* 380 Mt CO2 (soit 105 Mt C), sur statistiquesmondiales.fr

Je crois qu'il y a confusion dans l'article entre tonne de CO2 et tonne de carbone (C). Si on parle en tonne de CO2, la masse de l'oxygène (O2) s'ajoute. Ainsi, CO2 pèse 44g (=12 + 2x16), alors que C ne pèse que 12g.
Ce n'est pas la tonne de carbone qui coûte 32€, mais la tonne de CO2 (l'article cité ci-après le confirme).
Donc le chiffre à utiliser est 550 Mt CO2, ou 380 Mt CO2, suivant la source...

Hypothèse quant à ces 2 sources : le premier chiffre correspond aux émissions totales de gaz à effet de serre : CO2 + méthane + NO + O3...
alors que le deuxième chiffre correspondrait aux seules émissions de CO2.
S'il existe une source qui confirmerait cela, ce serait super !

Autre élément qui aide à comprendre d'où sort la fourchette 6-9 milliards €, cet article interview de : Olivier Rousse: «Un marché global d'émissions de gaz à effets de serre serait plus efficace que la taxe carbone»
Il y est dit que 40% des émissions ne seraient pas taxées : en effet le mécanisme des quotas de CO2 les prends déjà en compte. Ainsi seulement 60% des émissions seraient taxées.

Si on calcule les recettes de la taxe, appliquée à 50% (au lieu de 60%...) des émissions, on trouve la fourchette 6,1 à 8,8 milliards d'euros ! D'où les 6-9 milliards annoncés dans l'article.

Si mon hypothèse sur l'origine des 2 données est bonne, cela semble indiquer qu'on ne sait pas encore si seulement le CO2, ou bien tous les gaz à effet de serre seront taxé.


Mon calcul est un peu compliqué et contestable. Commentaires et nouveaux éléments sont les bienvenus.
Cordialement.

François | 07 août 2009 à 17h12 Signaler un contenu inapproprié
Re:et le méa culpa des ABF?

Les ABF n'ont plus qu'un avis à donner, ils ne peuvent plus interdire quoi que ce soit.
L'autorité qui prend alors la décision est le maire.
cf : http://www.leparticulier.fr/jcms/c_76345/zones-protegees-l-avis-simple-des-architectes-des-batiments-de-france-suffit?acid=c_34617 et le texte du code du patrimoine relatif :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006845936&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20090811&fastPos=2&fastReqId=1709579944&oldAction=rechCodeArticle

jpénergie | 11 août 2009 à 14h38 Signaler un contenu inapproprié
Peut-on m'aider à comprendre M. Rocard ???

Michel Rocard est sorti de sa retraite pour "introduire les charpentes en bois dans les bâtiments", pour taxer et compenser les taxés avec le produit de la taxe créée, faire une taxe qui est amenér à grandir (on fait confiance au créateur de la CSG), . Quel parfait exemple de notre technocratie galopante! On croit rêver...

Remi | 20 août 2009 à 10h52 Signaler un contenu inapproprié

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