À l'occasion de la semaine du développement durable, un rapport sur le financement de la croissance verte (1) a été remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie. Rédigé par les 25 économistes composant le Conseil économique pour le développement durable (CEDD), le document de 120 pages propose des pistes pour financer les investissements verts. Le recours au financement privé et la mobilisation de l'épargne des Français sont les deux axes majeurs défendus par le rapport.
Ringardiser le court terme
Le ministre souhaite "mettre un accent particulier sur le financement" car si le Grenelle dispose "de moyens financiers sanctuarisés", les investissements publics n'ont pas vocation à se répéter. En effet, l'Etat à levé 10 milliards d'euros pour le développement durable via le grand emprunt finançant le programme d'investissement d'avenir, mais "il n'y aura pas de grand emprunt tous les trois ans", prévient Nathalie Kosciusko-Morizet qui juge que 2011 "doit être l'année pour avancer sur les financements innovants" afin que le secteur privé prenne le relais. Pour Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique du développement durable, le rapport répond à une question simple : "comment financer le développement durable au-delà de l'amorçage ?"
À cette question, la ministre, faisant référence à l'obsolescence programmée des produits de grande consommation, répond que "le jetable comme le court terme [dans le domaine de la finance] doivent devenir ringards."
Partager les risques entre le privé et le public
Si se détourner des indicateurs financiers de court terme est efficace, la mise en œuvre d'une telle politique n'est pas aisée. Alain Quinet, inspecteur général des finances, explique que, depuis 200 ans, le modèle de croissance est basé sur l'utilisation du capital et du travail en s'appuyant sur des ressources considérées comme illimitées. Or, "ce n'est pas vrai", explique l'inspecteur général des finances, précisant qu'il faut tenir compte de la rareté des ressources et de la rareté des financements de court terme. Il regrette par ailleurs que "depuis quelques décennies on vit sur le court terme." Christian Gollier, professeur d'Economie, Université Toulouse I, dresse un bilan similaire et juge que nous faisons ainsi face à "une défaillance du marché" qui n'est pas capable de prendre en compte les externalitées positives comme négatives.
"Prix écologique" et taxe carbone
Alors que le rapport propose de mieux prendre en compte le "prix écologique", la taxe carbone ne figure pas en tête des propositions. Interrogée sur cet aspect de la politique fiscale, la ministre a indiqué y "être très favorable" et que son instauration allait "dans le sens de l'histoire, il faudra le faire." Cependant, elle juge que cette stratégie ne suffira pas pour réduire les émissions de CO2.
S'agissant des outils permettant de mettre en œuvre cette stratégie, les auteurs du rapport évoquent notamment les "projects bonds", c'est-à-dire des obligations issues de projets verts, une réforme des normes prudentielles qui intègrerait les risques environnementaux et les sociétés de "tiers investisseurs" qui permettent par exemple qu'un tiers finance les travaux d'économie d'énergie lorsque le bénéficiaire n'en a pas la capacité.
Mobiliser l'épargne via l'ISR
Pour Christian Gollier, l'une des pistes est l'implication des citoyens, en tant qu'épargnants, en renforçant les systèmes de gestion ISR. Pour l'instant l'investissement ISR "reste marginal", regrette l'économiste qui juge qu'une des limites actuelles est la faiblesse de la notation extra financière. Pour cela, il propose donc de "rendre plus crédible les agences de notation." Par ailleurs, au-delà de l'ISR, il préconise de "mieux préciser les modes d'allocation des fonds financiers", là aussi pour incorporer une vision à long terme.
La ministre appelle elle aussi à une refonte de la boite à outils financière et saisit l'opportunité pour lancer une pique à la direction générale du Trésor qui, en décembre 2010, avaient publié un "rapport anonyme" expliquant que le Grenelle aura un impact négatif sur le PIB et l'emploi. "On ne peut pas analyser le Grenelle avec les outils classiques" a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet en écho à l'appel des économistes du CEDD en faveur d'une meilleure incorporation des bénéfices à long terme dans l'évaluation financière des investissements.
Enfin, s'agissant de l'horizon de mise en œuvre des propositions du rapport, Dominique Bureau a jugé qu'"il n'y a pas de raison de traîner", même si "cela ne se fera pas en un jour." En particulier il considère que la mise en place de certaines mesures peut aller très vite, à l'image du développement de l'ISR.
