Un arrêté interministériel, paru aujourd'hui au Journal officiel, interdit immédiatement la mise sur le marché, l'importation, la détention en vue de la vente ou de la distribution, la vente ou la distribution, ainsi que la fabrication des isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sels d'ammonium.
Le texte impose également le retrait et le rappel des produits déjà sur le marché. Les frais afférents à cette interdiction et au retrait sont à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Cet arrêté est pris en application de l'article L. 521-6 du code de l'environnement (1) qui prévoit la possibilité d'interdire ou d'ordonner le retrait de substances qui présentent "des dangers graves ou des risques non valablement maîtrisés pour les travailleurs, la santé humaine ou l'environnement".
De nombreux producteurs de ouate de cellulose ont mis au point en 2012 des formulations avec sels d'ammonium. Ils réagissaient ainsi à l'interdiction du sel de bore en tant qu'agent antifongique par la directive "biocides" et à la décision de la Commission chargée de formuler des avis techniques (CCFAT) de ne plus délivrer d'avis techniques pour les produits à base de ouate de cellulose contenant cette substance. Une décision en fait reportée à plusieurs reprises et qui devait prendre effet au 30 juin 2013.
Les sels de bore de retour en grâce, au moins jusqu'à 2015
Le syndicat européen ECIMA, regroupant la plupart des fabricants de ouates de cellulose, a toutefois alerté en octobre dernier la CCFAT et la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) sur des dégagements d'odeurs d'ammoniac dans des maisons isolées avec ce matériau. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a relevé à cette occasion que le règlement Reach autorise la présence de sels de bore dans des produits destinés au grand public jusqu'à une concentration de 5,5%. Une concentration supérieure à celle utilisée par les fabricants pour assurer l'ignifugation des ouates de cellulose.
Voilà donc les sels d'ammonium interdits dans ces isolants et les sels de bore de retour en grâce. La CCFAT vient d'ailleurs de prolonger la validité des avis techniques des produits à base de ouate de cellulose contenant des sels de bore jusqu'au 30 juin 2015, voire jusqu'au 30 juin 2016 si la recherche de substitut le nécessite.
