Actu-Environnement
RECHERCHER :  

L'Italie est condamnée pour non respect de la loi européenne sur les déchets

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 11/04/2008
 
Agrandir la police Réduire la police Imprimer l'article Recommander l'article : envoyer par email Réagir à l'articleS'abonner à la Newsletter S'abonner au flux RSS
Selon l'AFP, la Cour Européenne de Justice a condamné le 10 avril l'Italie pour non respect de la législation sur les décharges.

L'arrêt rendu hier par les juges européens est leur réponse à une première procédure lancée contre l'Italie par la Commission européenne en 2006 pour non respect de ses obligations concernant les décharges. En effet, la législation de 1999 impose aux Etats membres de prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs pour l'environnement de la mise en décharge des déchets.

Rappelons que fin janvier 2008, la Commission européenne avait donné un mois à l'Italie afin qu'elle règle au plus vite la crise des déchets à Naples et en Campanie, avant d'engager une procédure devant la Cour de justice européenne. En février, la Fédération allemande des entreprises de traitement et de recyclage des déchets (BDE) a indiqué qu'elle acheminerait par voie maritime les 200.000 tonnes de déchets italiens amoncelés vers l'Allemagne où ils devraient être incinérés.

La Commission européenne doit se prononcer début mai sur les mesures mises en oeuvre par les autorités italiennes pour gérer le traitement des déchets dans la région de Naples.

R. BOUGHRIET

Derniers articles sur les déchets

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [4879] / utilisation du flux d'actualité.
 
Réactions à cet article


Aucune réaction pour le moment ?
Profitez en : déposez la votre !

 

En savoir plus…
Sur le même thème :

La ville de Naples fait appel à l'Allemagne pour éliminer ses déchets - 20/02/2008

Crise des déchets en Italie : la commission envoie un dernier avertissement - 03/02/2008

Crise des déchets à Naples : l'Italie menacée de sanctions par l'UE - 18/01/2008



Aller plus loin...
Décharges : quel avenir ?

Produits / services sur le thème
Nadège Révolution : Système de gestion informatisé des déchetteries par INNO.V.E.R.T
Bac de rétention en polyéthylène (PE) par Denios
Conteneur MC Vario DENIOS - Stocker vos produits polluants sur rétention
Système de pesage sélectif en déchetterie par INNO.V.E.R.T

Formation sur le thème
Réglementation sur les déchets
Initiation à la Gestion des Déchets Industriels

Offre d'emploi sur le thème
Technicien Maintenance H/F
Conducteur de travaux H/F
Responsable d'Exploitation H/F
Toutes les annnonces "Gestion, collecte, tri des déchets"

 
RSS Qui sommes-nous ?PresseAudiencePartenairesNous contacterMentions légalesRecommander ce site
Actu-Environnement - © 2008 COGITERRA - C.N.I.L N°845317