L'ADEME a présenté hier son dispositif visant à renforcer les mesures d'aide à la filière bois-énergie, annoncées en mars dernier par Chantal Jouanno, pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, touchées par la tempête Klaus.
 

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A l'occasion d'un déplacement dans les Landes, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno avait annoncé le 27 mars des mesures de soutien à la filière bois-énergie, frappée par la tempête Klaus qui a balayé le Sud-Ouest de la France le 24 janvier. Parmi elles, des aides destinées à faciliter la valorisation d'une partie du bois issue de la tempête comme source d'énergie, en cohérence avec le Grenelle de l'Environnement et le plan national de développement des énergies renouvelables.

Bonifications des aides du Fonds Chaleur Renouvelable

Dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon touchées par la tempête, le ''Fonds Chaleur Renouvelable'', qui est doté d'une enveloppe nationale d'un milliard d'euros pour la période 2009-2011, apportera une bonification pouvant aller jusqu'à 25% aux projets de chaufferies-bois des collectivités ou des industries, dès lors que les gestionnaires de ces équipements auront signé un contrat d'approvisionnement en bois issu de la tempête, a précisé le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT).

Rappelons que le Fonds Chaleur compte parmi les 50 mesures du plan français de développement des énergies renouvelables (EnR) présenté en novembre 2008 par le MEEDDAT. Budgété sur 3 ans, ce fonds géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), est destiné à soutenir la construction de chaufferies collectives utilisant des sources d'énergies renouvelables (bois, solaire, biogaz, géothermie…). L'objectif est de soutenir la production de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires d'ici 2020, soit plus du quart de l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement en matière d'énergies renouvelables (20 Mtep supplémentaires).

Le Fonds chaleur est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire, agriculture), aux collectivités et à l'habitat collectif, et doit notamment contribuer à la création de 10.000 emplois locaux pour l'approvisionnement en biocombustible à l'échéance 2020. Il devrait assurer aux collectivités et entreprises une rentabilité des investissements en garantissant, grâce aux aides financières, que la chaleur renouvelable sera vendue à un prix inférieur de 5 % à celui de la chaleur produite à partir d'énergies fossiles.
C'est pour ce faire que l'ADEME vient de lancer un premier appel à projets pour l'année 2009 intitulé ''Biomasse Chaleur Industrie et Agriculture''. Il concerne la réalisation d'installations industrielles produisant plus de 1.000 tep par an à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 100.000 tep. L'Agence prévoit ainsi de subventionner entre 50 et 100 installations pour un budget de 50 millions d'euros environ. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012.

Renforcer les mesures d'aide pour les régions les plus touchées par la tempête

C'est dans ce contexte que l'ADEME a présenté son dispositif visant à renforcer les mesures d'aide à la filière-bois énergie pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, basé sur trois mesures principales.

Pour les sites des régions touchées, les candidats au Fonds Chaleur, dont le plan d'approvisionnement est composé à 100% de bois chablis pendant 3 ans, pourront demander une aide bonifiée. Les projets d'installations produisant de la chaleur à partir de bois chablis et n'entrant pas dans le champ de l'appel à projet (installations collectives assurant une production annuelle comprise entre 100 tep et 1 000 tep), pourront également bénéficier d'une aide bonifiée (jusqu'à 25% d'aide supplémentaire), ajoute l'Agence.

Aide aux plate-formes de stockage du bois

Par ailleurs, Chantal Jouanno a également annoncé l'enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros pour aider au financement de plateformes de stockage de bois issu de la tempête Klaus. De son côté, le Ministre de l'agriculture Michel Barnier a indiqué que l'Etat verserait 600 millions d'euros de ''garanties publiques'' pour permettre des prêts bonifiés afin de sortir le bois des parcelles sinistrées et le stocker. 60 millions d'euros seront aussi alloués pour 2009 et 2010 à la constitution de plates-formes de stockage et au transport longue distance du bois, et 415 millions d'euros seront consacrés entre 2009 et 2017 à la reconstitution de boisements.

Rappelant que 40 millions de mètres cubes de bois chablis doivent être stockés rapidement pour éviter les attaques parasitaires et les risques de feux de forêt, l'ADEME recommande pour sa part que les plates-formes de stockage puissent servir à l'ensemble de la filière du bois et propose une bonification de 20% des aides accordées dans le cadre d'une enveloppe globale de 10 millions d'euros.

Lancement d'une opération bois de chauffage dans la grande distribution

Enfin, pour valoriser le bois chablis en combustible de chauffage pour l'habitat, l'ADEME engage une démarche de partenariat avec des enseignes de distribution. Une campagne de communication devrait être lancée à partir de septembre 2009 avec les distributeurs et producteurs partenaires, signataires d'une charte assurant le qualité des bois proposés et notamment le séchage minimal d'un an des bois chablis.

Rappelons la Fédération Forestiers Privés de France avait dressé le 1er avril un bilan en demi-teinte des mesures de soutien à la filière bois-énergie annoncées par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Si pour la fédération ces mesures allaient dans le bon sens, elle demandait qu'elles soient étendues à l'ensemble du territoire national et sans distinction, entre l'utilisation du bois sous forme énergétique ou de construction, dans les aides proposées.

R. BOUGHRIET

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