La Cour de justice de l'UE a confirmé jeudi 9 juillet (1) l'interdiction faite par la Commission européenne à l'Allemagne de maintenir ses valeurs limites pour l'arsenic, l'antimoine et le mercure dans les jouets.

L'Allemagne estimait que les valeurs limites qu'elle appliquait dans son pays pour ces substances, qui correspondaient à l'ancien standard de l'UE, offraient une meilleure protection que les valeurs limites adoptées par la nouvelle directive "jouets" de 2009 (2) .

Elle avait donc saisi le Tribunal de l'UE qui, par un jugement du 14 mai 2014, lui avait donné tort. Ce dernier avait conclu que Berlin ne rapportait pas la preuve de ce qu'elle avançait.

La CJUE rejette aujourd'hui le pourvoi en cassation de l'Allemagne contre ce jugement, estimant que le Tribunal n'avait pas commis d'erreur de droit en rejetant son recours.