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La nouvelle mouture des plans climat territoriaux en consultation

Le projet de décret sur les plans climat-air-énergie territoriaux vient remodeler les précédents plans climat-énergie territoriaux. Ils devront comporter un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi.

Energies  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Enrichi d'un volet air, les plans climat-énergie territoriaux (PCET) vont désormais voir leurs champs d'action se modifier et disposer d'un nouveau cadre : suite à la loi de transition énergétique, un projet de décret en consultation jusqu'au 11 mars précise le dispositif.

De nouveaux acteurs : les intercommunalités de plus de 20.000 habitants

Initialement, la loi Grenelle 2 visait les collectivités de plus de 50.000 habitants. Le projet de décret élargit l'obligation aux intercommunalités de plus de 20.000 habitants, à la métropole de Lyon, aux établissements publics territoriaux et à la commune de Paris. Il porte surun champ de compétence incluant tout le territoire des collectivités.

Le projet de décret modifie le code de l'environnement et précise que le plan devra comporter un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées. Le diagnostic devra passer par une évaluation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et un inventaire des émissions de polluants atmosphériques (ainsi qu'une analyse de leurs potentiels de réduction). Un arrêté viendra préciser la méthode de comptabilisation. Le diagnostic présentera également une évaluation de la séquestration nette de dioxyde de carbone. La production des énergies renouvelables et leur potentiel de développement devront être analysés ainsi que la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

 
Les conditions transitoires pour les plans établis avant le 17 août 2015 Le projet décret prévoit des dispositions transitoires pour les collectivités qui ont élaboré un plan climat-énergie territorial avant le 17 août 2015.

Ces dernières pourront suivre les nouvelles dispositions qu'à partir de la mise à jour du plan (au plus tard dans les quatre ans suivant la date de son adoption). "Dans le délai de trois mois suivant la publication du présent décret, la collectivité territoriale ou l'établissement public transmet au préfet de région la délibération portant adoption du plan et une version électronique du plan climat-air-énergie territorial adopté permettant son téléversement ultérieur sur l'application informatique ", précise le projet de décret.
 

Parmi les autres points demandés : une analyse des consommations énergétiques du territoire et du potentiel de réduction de ces consommations, ainsi que la présentation des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur mais également des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent.

Neufs thématiques à enjeux

Dans sa stratégie, la collectivité ou l'établissement public devra définir les priorités et les objectifs à atteindre pour au moins neuf sujets clefs dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le renforcement du stockage de carbone sur le territoire, la maîtrise de la consommation d'énergie, la production et consommation des énergies renouvelables, l'évolution coordonnée des réseaux énergétiques et enfin l'adaptation au changement climatique.

"Le PCAET décrit comment ces objectifs et priorités s'articulent avec ceux du schéma régional climat-air-énergie ou ceux du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, ou ceux de la stratégie nationale bas-carbone lorsque les documents précités ne la prennent pas déjà en compte, ainsi que, le cas échéant, ceux du plan de protection de l'atmosphère ", précise le décret.

Selon les compétences de la collectivité, le plan d'action pourra également mentionner les actions dédiées à la maîtrise de la consommation de l'éclairage public ou de la mobilité sobre.

Les collectivités devront déterminer des indicateurs de suivi et d'évaluation, et les articuler avec ceux du schéma régional climat-air-énergie ou du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Le projet de décret prévoit également qu'à mi-parcours, la mise en œuvre du plan fasse l'objet d'un rapport rendu public. Enfin, le plan climat-air-énergie territorial devra être remis à jour tous les six ans.

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