Le label d'Etat "Energie-Carbone" a été annoncé en juillet dernier par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Ce label s'inspire des labels existants bâtiments bas carbone (BBCA), HQE et Effinergie.
Son référentiel a été précisé fin octobre. Le label définit quatre niveaux de performance énergétique (1) à atteindre pour les bâtiments à énergie positive (Bepos) qui visent à réduire leur consommation d'énergie non renouvelable par un bâti et des systèmes performants. Le label fixe également deux niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre. "L'empreinte carbone sera prise en compte dès la construction. L'objectif est d'améliorer la performance environnementale du bâtiment en s'appuyant sur une réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie", ont souligné les ministères.
Anticiper la future réglementation environnementale
Ce label, baptisé désormais "E+C-" ("Energie positive & Réduction carbone"), certifiera "le respect des bonnes pratiques énergétiques et environnementales". Il est destiné aux maîtres d'ouvrage qui veulent dès à présent préparer la prochaine réglementation thermique (RT) et environnementale des bâtiments neufs à l'horizon 2018-2020." L'objectif est de massifier la production de bâtiments à faible empreinte environnementale. La France initie une réglementation environnementale unique au monde", a déclaré Emmanuelle Cosse.
Cette expérimentation est lancée avec les acteurs du bâtiment qui participent au comité de pilotage installé le 17 novembre par la ministre. Il est coprésidé par Christian Baffy qui est à la tête du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE).Le comité regroupe les professionnels du bâtiment, les producteurs d'énergies renouvelables, les associations de labels et les certificateurs,"afin d'évaluer l'adéquation entre les ambitions, les coûts et la maîtrise technique des premières réalisations qui lui seront soumises" de bâtiments performants (2) sur la base du référentiel.
Retours d'expériences techniques et économiques
L'objectif est d'évaluer ce référentiel "pour le confronter aux réalités du terrain", a répété Mme Cosse devant la filière, en "capitalisant les retours d'expériences" de cette démarche. Puis dans une seconde étape, calibrer les exigences de la future réglementation.
Les maîtres d'ouvrage volontaires testeront ainsi la faisabilité technique et économique des solutions "permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies renouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone." L'appel à candidatures est ouvert : les ministères ont lancé le site dédié à l'expérimentation (3) .
La RT 2012 actuelle "s'appliquera normalement jusqu'à la mise en place de la prochaine réglementation", a assuré Mme Cosse devant les professionnels de la Fédération française du bâtiment (FFB), de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) notamment. Tous sont inquiets des surcoûts induits par les nouveaux standards et des effets sur le marché de la construction : "Il faut que le retour sur investissement des clients soit là !", a indiqué Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb.
"Un ensemble d'acteurs" jugent le calendrier 2018-2020 de la future RT "trop court", a alerté Christian Baffy. La conception et la réalisation des bâtiments dure "de deux à trois ans" auquel s'ajoute "le temps de l'évaluation économique et technique", a-t-il souligné. "Il serait très dommage de sacrifier ce deuxième temps pour affiner les standards", a prévenu M. Baffy."L'expérimentation devra veiller à accorder le temps nécessaire à la capitalisation réelle des retours d'expériences".
Quid de l'accompagnement financier de l'expérimentation ?, s'est interrogé Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) prévoit de mettre en place en 2017 des aides financières à la réalisation d'études d'évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs. La ministre du Logement a annoncé réfléchir à la possibilité de prêts.
Cinq organismes certificateurs
Le nouveau label sera délivré par cinq organismes de certification qui ont signé une convention avec l'Etat. Il s'agit de Céquami (pour la maison individuelle en secteur diffus), Cerqual (pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux), Certivéa (pour les bâtiments non résidentiels), Prestaterre (pour les logements collectifs et les maisons individuelles) et Promotelec Services (pour les logements collectifs et les maisons individuelles.)
Ces organismes de certification réaliseront des contrôles de conformité des bâtiments aux exigences du label, en phase d'études et pendant le chantier.
"Conformément à la convention signée, Promotelec Services alimentera la base des données des performances environnementales des bâtiments de l'Etat avec les données techniques et économiques capitalisées lors du processus de certification. Ainsi, il s'agit d'une réelle opportunité pour les maîtres d'ouvrage qui participent à cette démarche volontaire de prendre part à la future réglementation", s'est félicité le certificateur.
L'Association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) participe également au comité de pilotage de l'expérimentation. "C'est une nouvelle étape dans la reconnaissance par les pouvoirs publics de l'importance du critère carbone dans l'évaluation environnementale des bâtiments", a salué Stanislas Pottier, président de l'association BBCA. Il regrette toutefois que le nouveau label "permette l'affichage d'une performance carbone sur des bâtiments qui n'ont pas fait d'effort pour réduire leurs émissions, en conservant des systèmes constructifs et des sources d'énergie très carbonés".
