Le ministère de l'Ecologie vient de présenter son projet de label visant à distinguer les fonds d'investissement bénéfiques pour la transition énergétique. Initié lors de la conférence bancaire et financière de 2014, ce label a pour but de "mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, soit en mettant en lumière les fonds d'investissement existants, soit en suscitant la création de tels fonds", explique le ministère. La consultation publique est ouverte jusqu'au 7 octobre 2015.
Connaître et rendre compte
Pour être labélisés, les fonds candidats devront démontrer qu'ils connaissent bien leur portefeuille d'actifs et l'impact qu'ils peuvent avoir sur l'environnement. Ils doivent être capables de fournir un inventaire complet de la "part verte" du portefeuille selon une méthodologie explicite et claire. Pour les fonds d'actions cotés par exemple, il faudra préciser le pourcentage d'encours investis dans des sociétés concourant à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique. Ces sociétés doivent exercer dans une liste d'activités précisées en annexe (par exemple : eolien, transport à vélo, capture du gaz de décharge, ou encore récupération de chaleur) et ce pourcentage doit être supérieur ou égal à 20% des encours totaux du fonds. En parallèle le pourcentage d'encours investis dans des sociétés qui ne concourent que très peu à la transition écologie doit être inférieur à 10%.
"Les actifs allant à l'encontre de la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique sont exclus", précise le ministère. Il s'agit des activités d''extraction et d'exploitation de combustibles fossiles, l'ensemble de la filière nucléaire, l'incinération de déchets, les décharges à ciel ouvert sans capture de GES, l'efficience énergétique pour les sources d'énergie non renouvelables, les économies d'énergie liées à l'optimisation de l'extraction, du transport et de la production d'électricité à partir de combustibles fossiles, l'exploitation forestière et l'agriculture sur tourbière.
Les fonds candidats devront également démontrer qu'ils prennent en compte des critères environnementaux pour choisir leurs investissements et ce, de manière transparente. Ces critères doivent être clairement décrits dans les documents commerciaux destinés aux investisseurs.
Le fonds doit mesurer la contribution effective de ses investissements à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique et en suivre l'évolution grâce à des indicateurs. Changement climatique, eau, ressources naturelles, biodiversité… au moins un de ces quatre domaines doit être suivi.
La prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale à travers les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la construction et la vie du portefeuille est également un critère de sélection. Les fonds candidats devront décrire comment ils suivent les controverses ESG et la manière dont ils modifient leur politique en conséquence. Par exemple la liste des entreprises ayant été exclues dans le cas de controverses avérées, graves et répétées, ainsi que la durée d'exclusion.
Un label délivré pour un an
Comme pour de nombreux autres labels, la certification "Transition énergétique et climat (1) " des fonds d'investissement sera délivrée par des organismes certificateur (2) accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) pour une durée d'un an. Ces organismes seront sélectionnés par appel d'offres du ministère de l'Ecologie. "Ils seront sélectionnés, sur la base de leurs compétences, de leur formation, de leur expérience et de leur indépendance (absence de conflit d'intérêts)", précise le ministère.
Sophie Paturle, présidente du Club cleantech de l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic), et Blaise Duault, président de la commission ESG de l'AFIC, se félicitent de cette "avancée" qui traduit selon eux "la reconnaissance du rôle important et moteur que joue le capital-investissement dans le financement d'une économie verte et durable". L'AFIC espère une mise en oeuvre rapide de ce dispositif en vue d'une labellisation des premiers fonds lors de la COP21.
