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Le label public ISR est enfin lancé

Attendu par les acteurs du secteur, le nouveau label "Investissement socialement responsable" (ISR), soutenu par les pouvoirs publics, doit permettre aux investisseurs d'identifier facilement les fonds pratiquant les placements responsables.

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le ministère des Finances a publié le 10 janvier au Journal officiel le décret qui crée officiellement le label "Investissement socialement responsable" (ISR) soutenu par les pouvoirs publics, afin de guider les choix des investisseurs vers des fonds porteurs de responsabilité environnementale et sociale. La création de ce label avait été annoncée en septembre 2012 par le gouvernement, lors de la Conférence environnementale puis relancée à l'occasion des travaux de la Conférence bancaire et financière en juin 2014.

Pour rappel, l'ISR est une forme de placement qui prend en compte des critères extra-financiers liés à l'environnement, au social et à la gouvernance (critères ESG), en plus des critères financiers classiques.

Développé avec les acteurs concernés (professionnels de la gestion, organismes labellisateurs, ONG…), ce nouveau label public ISR vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR, par les épargnants, et au niveau européen.

Un label délivré pendant trois ans

Le décret prévoit que des organismes de certification accrédités auprès du Cofrac puissent attribuer le label à des fonds d'investissement pour une durée de trois ans. L'organisme de certification doit, en amont, informer le ministre chargé des finances, de l'éligibilité du fonds candidat au label, dans un délai d'un mois.

Les sociétés de gestion doivent respecter un ensemble de critères. Les placements de ces fonds doivent "concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité", précise le décret.

Quels critères d'éligibilité ?

Un arrêté, publié également le 10 janvier, définit le cahier des charges du label mis en ligne sur le site du ministère des Finances. Ce cahier des charges fixe les critères d'éligibilité, y compris les informations requises et les méthodes de contrôle de conformité. Les fonds éligibles sont ceux relevant de la directive européenne sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Opcvm) ainsi que les fonds d'investissement alternatifs (FIA) qui sont des fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) ou des fonds d'épargne salariale.

Les fonds de fonds ou multi-gestion doivent être investis, pour le moins à 90% dans des fonds ayant le label ISR ou disposant d'un label européen reconnu comme équivalent par le propriétaire du label. Les titres de créance émis par les Etats, les collectivités territoriales et par les agences gouvernementales ou internationales publiques, autres que les obligations vertes (green bonds), n'entrent pas dans le champ des actifs ISR concernés par le label.

Les fonds candidats au label doivent définir et décrire aux investisseurs leurs objectifs recherchés par la prise en compte de critères ESG dans la politique d'investissement.

La part des émetteurs analysés ESG dans le portefeuille du fonds "doit être durablement supérieure à 90%. Ces pourcentages peuvent s'entendre soit en nombre d'émetteurs soit en capitalisation", indique le cahier des charges. Le fonds candidat doit également démontrer que le résultat de la mise en œuvre de sa stratégie ESG est "mesurable". Il peut notamment "réduire de 20% son univers investissable ESG par rapport à l'univers d'investissement initial du fonds". Un rapport sur la gestion ESG doit être communiqué aux investisseurs sur une base au moins annuelle.

L'organisme de certification peut demander à la société de gestion de portefeuille de définir et mettre en œuvre, dans un délai imparti, un plan d'action proposant des mesures correctives, lorsque des non-conformités au cahier des charges sont détectées.

Premiers labellisés attendus d'ici juin 2016

Ce cahier des charges "sera amélioré au fil du temps, en fonction des retours d'expérience", avait indiqué le ministre des Finances Michel Sapin le 28 septembre dernier, lors du lancement de la semaine de l'ISR 2015.

Les premiers labels devraient être décernés au cours du premier semestre 2016, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). Le 30 septembre dernier, Yves Perrier, président de l'AFG, avait souligné "la place prépondérante de la France en matière d'ISR avec quelque 230 milliards d'euros gérés et les bonnes perspectives de développement qui en font un « avantage concurrentiel de la Place de Paris »". Le nouveau label est "un gage de qualité qui permettra de propager l'ISR auprès des particuliers épargnants", avait-il ajouté.

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