Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, fin octobre, l'avis du comité pour l'économie verte (1) sur la labellisation des fonds d'investissements pour la transition énergétique et écologique, daté de juillet. C'est le premier avis publié depuis la reprise des travaux de ce comité, ex-comité sur la fiscalité écologique, rebaptisé à la suite du départ de son président Christian de Perthuis.
L'avis analyse le projet de label Transition énergétique et écologique porté par le gouvernement, qui vise à distinguer les fonds qui favorisent le verdissement de l'économie. "De manière générale, les instruments de labellisation constituent l'une des modalités de structuration des marchés où les enjeux de qualité des produits ou services sont importants et où les consommateurs ne sont pas à mêmes de les apprécier aisément", analyse le document, ajoutant qu'ils peuvent particulièrement être utiles face à la complexité des produits financiers. Mais, prévient le comité, "pour être légitimes et source de confiance, ces labels doivent dans tous les cas s'appuyer sur des gouvernances robustes". La création d'un label public peut répondre à cette attente, et éviter la prolifération de labels privés. "Ensuite, la fixation du niveau d'exigence est toujours un exercice délicat car il nécessite d'arbitrer entre : la maximisation de la qualité environnementale et le risque d'exclusion d'entreprises ou de produits de qualité environnementale (certes inférieure mais non rédhibitoire)", souligne l'avis.
Le comité planche aussi sur l'eau et la biodiversité (certificats de produits phytosanitaires, les paiements pour services environnementaux et la compensation environnementale), l'artificialisation des sols (un avis (2) daté du 15 juillet a également été publié par le ministère) et les déchets.
