La surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire fait l'objet de l'arrêté du 1er février 2010. Sa mise en œuvre vient d'être précisée par une circulaire du directeur général de la santé. Cette circulaire précise les missions des agences régionales de santé concernant la mise en œuvre de cet arrêté. Mais surtout, elle fournit un guide d'information à l'attention des gestionnaires des établissements recevant du public (EPR). Ce guide contient des recommandations relatives à l'application de ces nouvelles dispositions réglementaires et apporte des éléments pour la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau collectifs.
« La prévention des risques sanitaires liés aux légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire (ECS) doit être une préoccupation constante des établissements recevant du public (ERP). Elle concerne autant les réseaux d'eau anciens, qui sont parfois difficiles à exploiter compte tenu de possibles modifications successives des réseaux d'origine, que les réseaux d'eau neufs qui peuvent être rapidement colonisés par ces bactéries », rappelle le directeur général de la santé.
L'arrêté du 1er février 2010 impose aux responsables d'établissement de mettre en œuvre une
surveillance des installations collectives d'ECS. Cet arrêté s'applique selon un calendrier s'échelonnant jusqu'au 1er janvier 2012 selon les catégories d'établissements. Cette surveillance comprend des mesures de la température de l'eau et la réalisation de campagnes d'analyses de légionelles. Les concentrations en légionelles dans l'eau doivent respecter des objectifs cibles, au-delà desquels le responsable est tenu de prendre sans délai des mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers.
Les établissements concernés sont ceux qui font l'objet d'une distribution collective d'ECS et ceux qui exposent le public à des points d'usage de l'eau qui émettent des aérosols pouvant disperser les légionelles.
S'agissant des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées, l'arrêté reprend les modalités de surveillance et les objectifs cibles prévus par des circulaires du 22 avril 2002 et du 28 octobre 2005, dont les dispositions non prévues dans l'arrêté du 1er février 2010 restent en vigueur.
« Pour les autres ERP, cette surveillance constitue une action de prévention nouvelle », précise la circulaire. D'où la publication de ce guide d'information qui traite de très nombreux aspects : responsabilités des établissements, surveillances à réaliser, objectifs cibles, mesures de prévention, mesures curatives, etc.
