La Commission européenne a adopté le 7 mars une communication (1) relative à l'amélioration de la mise en œuvre du droit de l'environnement au sein de l'UE. Son objectif ? Faire diminuer le coût des défaillances dans l'application de la législation environnementale, estimé à quelques 50 milliards d'euros en soins de santé et en coûts directs pour l'environnement. Et offrir aux citoyens et aux entreprises un environnement de meilleure qualité.

Mieux vaut prévenir que guérir

A l'exception des sols, l'environnement est aujourd'hui couvert par une riche législation européenne. Le challenge principal est maintenant d'assurer sa mise en œuvre effective, selon la Commission.

"Notre environnement est protégé par quelque 200 actes législatifs, dont l'application laisse trop souvent à désirer", confirme Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement. "Non seulement, cela a des conséquences néfastes sur l'environnement, mais cela nuit aussi à la santé humaine, engendre une insécurité juridique pour les entreprises et sape les fondements du marché unique. En cette période de crise, ce sont des coûts que nous ne pouvons pas nous permettre".

"Il est bien moins coûteux de prévenir les dommages environnementaux que de procéder sur le long terme à leur réparation", selon la Commission. La législation environnementale pourrait même se révéler avantageuse pour les entreprises. Ainsi, selon Bruxelles, "la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE sur les déchets entraînerait la création de 400.000 emplois et coûterait, en termes nets, 72 milliards € de moins par rapport au scénario dans lequel cette mise en œuvre n'aurait pas lieu".

Favoriser l'échange de connaissances

Alors, que propose la Commission pour améliorer cette mise en œuvre ? Il s'agit tout d'abord d'"intensifier le dialogue avec les gouvernements et toutes les parties prenantes sur la meilleure manière de collaborer", ce qui passe par "un renforcement de la collecte de données et de l'échange de connaissances" et par "une plus grande appropriation des objectifs environnementaux".

"Les efforts déployés en matière de suivi ne sont pas identiques dans toute l'Europe, les informations fournies sont parfois fragmentaires et obsolètes, et il n'y a pas suffisamment d'informations utiles disponibles en ligne", déplore la Commission. D'où des préconisations pour favoriser des informations de meilleure qualité et plus accessibles à l'échelle nationale, régionale et locale, permettant de repérer plus tôt les grands problèmes environnementaux.

Les connaissances sont importantes dans certains domaines comme les niveaux de pollution de l'air ou la qualité des eaux de baignade, constate la Commission. Elles sont plus lacunaires dans d'autres comme la biodiversité ou l'utilisation des sols.

Améliorer la réactivité et le traitement des problèmes sur le terrain

L'autre axe de progrès est l'amélioration du traitement des problèmes environnementaux sur le terrain. A cet effet, la Commission suggère "d'améliorer les inspections et la surveillance, de fixer des critères sur la manière dont les États membres devraient traiter les plaintes des citoyens, de faciliter l'accès à la justice en ce qui concerne les questions environnementales, et de soutenir les réseaux européens de spécialistes de l'environnement".

La communication présente également des mesures destinées à améliorer la réactivité face aux problèmes environnementaux "Connaissance et réactivité sont complémentaires", souligne la Commission. "Une meilleure connaissance peut permettre aux autorités douanières de déployer une meilleure stratégie de contrôle des trafics illégaux de déchets et d'espèces menacées", avance-t-elle à titre d'exemple.

Les préconisations de la Commission dans l'amélioration de la législation ne sont toutefois pas chose nouvelle. Cette nouvelle communication vient compléter une précédente de 2008 (2) sur la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement. En tout état de cause, les réponses apportées par les trois institutions de l'UE à cette nouvelle communication serviront de base à la préparation du septième programme d'action pour l'environnement.