Le paquet climat-énergie européen prévoit qu'un rapport portant entre autres sur une taxe carbone aux frontières doit être présenté d'ici le mois de juin. Or l'éventualité d'un tel dispositif a été mis en doute par la Commission elle-même, dans un rapport publié le 6 avril. Trop compliquée à mettre en œuvre, selon Bruxelles, notamment au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Faux, rétorquent en substance les deux chefs d'Etat. ''Nos analyses comme les études dont nous disposons, notamment le rapport conjoint établi par le secrétariat de l'OMC et le PNUE [Programme des Nations unies pour l'environnement] en juin dernier, montrent dans l'ensemble que ces conditions [de faisabilité] peuvent être réunies''.
La lettre vise donc à rappeler la Commission à l'ordre. Les deux chefs de l'Etat comptent sur le mécanisme d'ajustement aux frontières pour inclure les importateurs dans le marché européen du carbone (ETS), et donc limiter les fuites de carbone vers des pays moins regardants sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Nicolas Sarkozy a conditionné fin mars la mise en œuvre d'une taxe carbone en France à l'existence de ce mécanisme.
Le président du Conseil italien et lui entendent aussi faire progresser les négociations internationales sur la lutte contre le changement climatique en incitant les pays tiers à adopter des mesures de réduction de leurs émissions. ''Chacun saurait que, s'il refuse de prendre des engagements suffisants dans les secteurs concernés, ses produits se verraient appliquer une compensation équivalente à l'effort prévu dans l'Union européenne'', menacent-ils dans leur lettre.
Article publié le 16 avril 2010