Le 6 novembre, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives à la collecte séparée des déchets ménagers « dangereux ». Le texte, pris en application de la directive-cadre de 2008 relative aux déchets, vise la mise en œuvre de l'obligation de collecte séparée de certains déchets. Le document « [donne] un aperçu des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l'obligation de collecte séparée », explique la Commission.
Ces lignes directrices s'adressent aux autorités des États membres aux niveaux local, régional et central, ainsi qu'aux organismes de gestion des déchets. « Elles ont pour objectif de les aider et de les soutenir dans l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de collecte séparée des déchets ménagers », explique l'exécutif européen. L'objectif est de prévenir les risques pour la santé humaine et l'environnement, notamment pour les travailleurs du secteur des déchets, et d'améliorer la quantité et la qualité des matières destinées au réemploi et à la valorisation.
Outre les bonnes pratiques, le document présente aussi les facteurs déterminants de la réussite d'une collecte séparée, que ce soit en termes d'incitations économiques, d'infrastructures de collecte ou de sensibilisation et de communication.
DDS, médicaments et Dasri
Le texte aborde une grande variété de déchets allant des divers déchets chimiques ménagers, aux emballages, en passant par les produits pharmaceutiques et déchets de soins domestiques, ou encore les déchets de construction et de démolition. Le document cite la France en exemple à plusieurs reprises. Les exemples français renvoient le plus souvent à la mise en œuvre de dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) qui constitue une alternative au financement public de collecte des déchets concernées. Le document met aussi en avant des dispositifs de tarification incitative (exemple de la Flandre en Belgique, par exemple) et de taxation de la mise en décharge et de l'incinération. Ces trois outils « sont considérés comme des instruments économiques majeurs pour inciter à l'application de la hiérarchie des déchets ».
La France est citée pour sa gestion des produits chimiques ménagers regroupés dans la catégorie « déchets diffus spécifiques » (DDS) qui couvre les produits pyrotechniques, les hydrocarbures, les extincteurs, les adhésifs, les solvants et les produits chimiques ménagers courants. Dans les autres États membres, « la collecte et le traitement des produits chimiques ménagers dangereux sont principalement financés par les municipalités », explique la Commission.
C'est aussi le cas de la REP qui couvre la prise en charge des produits pharmaceutiques périmés. « Plus de 21 000 pharmacies, 200 distributeurs et 190 laboratoires participent au système [de collecte mis en place par Cyclamed] », explique l'exécutif européen, précisant que l'éco-organisme « parvient à collecter 62 % des médicaments inutilisés ». Cette collecte représente un total de 10 500 tonnes, soit 162 grammes par habitant et par an. Le coût global est de l'ordre de 10 millions d'euros par an. La moitié de cette somme est consacrée à l'élimination des déchets, un quart à la collecte, 10 % à la communication, 5 % à la gestion et le solde aux études, à la recherche et aux frais divers.
Dans un domaine similaire, la REP couvrant certains produits médicaux potentiellement infectieux (les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)), est aussi citée parmi les bonnes pratiques. En six ans, Dastri a distribué 12 millions de conteneurs destinés aux objets piquants et coupants à des patients, explique l'exécutif européen.
Un dernier exemple concerne la mise en place des « Trimobiles » à Paris, des points de collecte mobiles installés sur des véhicules à trois roues qui sont utilisés en complément des déchèteries et de la collecte à domicile sur demande. Ils permettent de collecter des déchets de construction et de démolition, des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et du bois. « Dans ces points de collecte mobiles, le taux de capture est élevé : il représente 65 % de l'ensemble des déchets ménagers dangereux collectés dans les zones ciblées », explique la Commission. A noter toutefois que ce dispositif est essentiellement financé par la collectivité et coûte environ quatre fois plus cher que la collecte classique en déchèterie.
