Un décret, publié mardi 6 décembre, modifie les rubriques 1434, 1436 et 4755 de la nomenclature des installations classées (ICPE), qui portent sur les liquides inflammables. Il avait été soumis à la consultation du public en juin dernier.

Le décret exclut les boissons alcoolisées et leurs constituants (distillats, alcool éthylique d'origine agricole, infusions, extraits et arômes) du champ d'application des rubriques 1434 (Remplissage ou distribution de liquides inflammables) et 1436 (Stockage ou emploi de liquides inflammables). Ces substances sont en effet déjà visées par les rubriques 2250 (Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole) et 2253 (Préparation, conditionnement de boissons).

Le texte supprime également le terme "combustibles" des rubriques 1434 et 1436. "Cette notion était ambiguë alors que seul le point éclair [a] une signification", explique Laurent Levent, rapporteur du texte devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

A la demande de plusieurs organisations professionnelles (Ufip/UIC/UNDGA), le texte exclut par ailleurs des rubriques 1434 et 1436 les liquides de point éclair compris entre 60 et 93°C ayant eu des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue, reconnue par le ministère de l'Environnement.

Enfin, le décret remplace les termes "alcool d'origine agricole extraneutre rectifié" du libellé de la rubrique 4755 (Alcools de bouche d'origine agricole) par ceux de "alcool éthylique d'origine agricole".