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Actu-Environnement

Mieux gérer le domaine public maritime naturel

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Tel est l'objectif poursuivi par la circulaire de la ministre de l'Ecologie du 20 janvier 2012, qui vient seulement d'être publiée au Bulletin officiel. "Le domaine public maritime naturel est un espace sensible et convoité, à l'interface de la terre et de la mer", rappelle le texte.

"La mise en œuvre de cette circulaire contribuera à alimenter la définition des outils de la gestion intégrée de la mer et du littoral, prévus par la loi portant engagement national pour l'environnement, et en particulier la stratégie nationale pour la mer et le littoral", indique la ministre.

Les orientations de gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel (DPMn), détaillées par la circulaire, sont les suivantes : connaissance des usages, des enjeux et des occupations du DPMn, analyse territoriale et réflexion stratégique, pris en compte des enjeux environnementaux et paysagers, liens avec les documents d'urbanisme (SCOT (1) et PLU),  remise en état des sites après occupation, poursuite systématique des occupants sans titre.

1. Schéma de cohérence territoriale

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