Les députés ont adopté, ce mercredi 30 mai, le projet de loi sur l'agriculture (1) à 339 voix pour, 84 voix contre, sur 423 votes exprimés. Pour rappel, ce projet de loi vise à encadrer les relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire, mais aussi à traduire, dans le titre II, des mesures liées à l'environnement et à la santé, issues des Etats généraux de l'alimentation. Examiné par le Parlement en procédure accélérée, le texte doit désormais être mis en discussion au Sénat.
Considérablement enrichi par la commission Développement durable et, dans une moindre mesure, la commission des Affaires économiques, le texte a finalement été modifié en séance plénière, avec des ambitions souvent revues à la baisse. "De ce texte ne ressortent ni les engagements pris durant les ateliers des Etats généraux de l'alimentation, ni les engagements du Président Emmanuel Macron. Les représentants de la société civile ne décolèrent pas de voir une loi si faible adoptée par des députés qui suivent l'avis du gouvernement", s'insurgent, dans un communiqué de presse commun, cinquante associations (2) de défense de l'environnement, des consommateurs et de solidarité.
Produits phyto : les ventes seront plus encadrées, mais…
Les députés ont confirmé certaines mesures en faveur d'un meilleur encadrement des ventes des produits phytosanitaires. Ainsi, remises, ristournes, rabais et publicités seront interdits. Ces mesures sont étendues aux produits biocides qui ne devront plus, non plus, être vendu en libre-service pour les particuliers. Les activités de vente et de conseil des produits phyto devront être strictement séparées. L'interdiction des néonicotinoïdes prévue au 1er septembre 2018 sera étendue aux substances présentant des modes d'action identiques et aux semences traitées avec ces produits. Les biostimulants et préparations naturelles (PNPP) seront encouragés. Ainsi, "toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée".
En revanche, suivant l'avis du gouvernement, les députés sont revenus sur plusieurs mesures adoptées en commission. Ils ont ainsi refusé d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate en 2021. Ils ont également rejeté la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Ils sont également revenus sur l'interdiction des denrées alimentaires traitées avec des pesticides contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne, mais aussi sur l'interdiction de la production, du stockage et de la vente, à l'international, de produits phyto non approuvés à l'échelle européenne.
Le gouvernement a quant à lui renoncé à présenter des mesures visant à protéger les riverains de l'usage des pesticides. Le ministre de l'Agriculture a indiqué qu'il souhaitait poursuivre les réflexions sur ce sujet. Enfin, les députés ont voté en faveur d'une expérimentation, sur les vignes en pente, de l'épandage par drones de produits de traitement utilisés par l'agriculture biologique ou "faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale".
L'objectif d'atteindre 15% de surface agricole utile en bio fin 2022 a été inscrit dans la loi. La vente de semences anciennes et paysannes aux particuliers est autorisée.
Cantines : plus de bio, de protéines végétales, moins de plastique
Le projet de loi prévoit que la restauration collective devra servir, d'ici 2022, au moins 50% de produits de qualité (3) , dont au minimum 20% issus d'exploitations bio ou en conversion. Des plans pluriannuels de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales, devront également être élaborés par les gestionnaires de restaurants collectifs servant plus de 200 couverts par jour.
Les députés de la commission Développement durable avaient voté en faveur d'une interdiction, d'ici 2022, des contenants en plastique dans les cantines, afin de limiter les risques de migration de substances perturbatrices endocriniennes. Finalement, les députés en plénière ont réduit cette ambition et ont opté pour une expérimentation de trois ans par les collectivités volontaires. En revanche, l'usage des bouteilles plastique pour l'eau plate sera interdit dans la restauration collective en 2020.
Nouveauté de l'examen en plénière : l'affichage environnemental des produits d'origine agricole sera amélioré. Malgré l'avis défavorable du gouvernement, les élus ont adopté un amendement qui prévoit, qu'à compter de 2023, les mentions "nourri aux OGM", ainsi que des informations sur le mode d'élevage et l'origine géographique devront être fournies pour les denrées alimentaires animales ou d'origine animale. De même, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires devra être indiqué sur les fruits et légumes frais. Des mesures ont également été adoptées pour améliorer l'information sur l'origine de certains produits (miel, vin…). Enfin, le projet de loi prévoit que des travaux seront menés pour évaluer la durabilité des produits agroalimentaires et notamment les durées de conservation.
Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurant et bars devront, à partir de juillet 2021, proposer des "doggy bags", pour permettre aux clients de repartir avec les aliments ou boissons qu'ils n'ont pas consommés. Les pratiques de dons alimentaires seront encouragées.
Suspension du dioxyde de titane
Enfin, le projet de loi prévoit une suspension de la mise sur le marché de l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) ainsi que des denrées alimentaires en contenant. Cette suspension devrait intervenir d'ici la fin de l'année. "Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) et les usages grand public".
