L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi 11 septembre le texte de la loi (1) d'avenir pour l'agriculture issu de la commission mixte paritaire. Le Sénat avait fait de même le 24 juillet dernier. Ce qui ouvre la voie à la promulgation de la loi, suivie par sa publication au Journal officiel.

"Le projet agro-écologique pour la France a pour objectif de placer la triple performance économique, environnementale et sociale au cœur des pratiques agricoles innovantes", s'enflamme Stéphane Le Foll en saluant ce vote obtenu à une large majorité, puisque seule l'UMP a voté contre.

L'une des principales avancées de la loi est la création des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils développent des projets mettant en place la double performance économique et environnementale.

Le texte donne plus de poids au bail environnemental, dans la mesure où un propriétaire pourra demander à son nouveau locataire de conserver les mesures environnementales en cours sur les terres qu'il donne en location. Il prévoit également une compensation environnementale qui impose aux maîtres d'ouvrage des projets publics ou privés de restaurer la valeur ajoutée agricole perdue à l'occasion de travaux qui consomment des terres agricoles.

Restriction de l'usage des pesticides

La loi restreint par ailleurs l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles, les hôpitaux ou les maisons de retraite. Ce qui avait suscité à la fois l'opposition des principales organisations agricoles mais aussi des associations de protection de l'environnement qui soutenaient un amendement plus sévère, finalement repoussé, qui restreignait les épandages à proximité de toutes les habitations.

"Nous avons encouragé le développement des techniques alternatives, comme le biocontrôle, et réussi à mettre fin à la guerre du purin d'ortie !", se félicite par ailleurs Germinal Peiro, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale. Ce qui, ajoute-t-il, règle la question des préparations naturelles peu préoccupantes (PPNPP), alternative aux produits phytosanitaires les plus dangereux.

Enfin, le texte autorise des abattages de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets pour une durée maximale d'un an, lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales. Un plafond de destruction spécifique doit toutefois être déterminé.