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Loi biodiversité : la guerre des amendements reprend au Sénat

Le projet de loi biodiversité est à nouveau au menu des travaux des sénateurs. Cinq cent trente-sept amendements vont être passés au crible. Les sénateurs écologistes et ONG ont bon espoir de faire avancer plusieurs sujets.

Biodiversité  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture en mars 2015 et plusieurs reculs calendaires, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité arrive au Sénat. A compter du 19 janvier en séance plénière, les sénateurs vont étudier 537 amendements. Création de l'Agence française pour la biodiversité, interdiction de pesticides, compensation, renforcement des sanctions…, les sujets de débats ne manqueront pas.

"Ce ne sera pas une loi définitive sur la biodiversité car elle n'est pas suffisante pour stopper la perte. Mais elle met en œuvre une stratégie globale qui va dans le bon sens", analyse le sénateur EELV Ronan Dantec. "Nous espérons que cette loi sera aussi historique que celle de 1976", déclare Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO même s'il s'inquiète du décalage entre les discours politiques sur l'exemplarité de la France et la réalité de terrain. Les sénateurs écologistes et les ONG restent mobilisés et comptent bien revenir sur certaines modifications sénatoriales faites en commission en juin dernier. "Les sénateurs ont d'autres priorités notamment la chasse, nous ne sommes donc pas sûrs de gagner tous nos combats. Nous compterons sur l'Assemblée nationale en seconde lecture pour rétablir certaines mesures", détaille Ronan Dantec.

Les pesticides néonicotinoïdes toujours dans la ligne de mire

Adoptée à l'Assemblée nationale, l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes au 1er janvier 2016 a été supprimée en commission sénatoriale. Les sénateurs ont estimé que le sujet ne devait pas être réglé au niveau national mais plutôt par l'Union européenne. "Il n'est pas souhaitable de voter des dispositions qui ne relèvent en aucun cas du pouvoir du législateur national. Votre commission a par ailleurs souligné les dangers d'une interdiction avec un calendrier si proche pour l'agriculture, compte tenu des possibilités de substitution actuellement limitées de ces produits pour certains usages. Pour autant, (…) votre commission juge impératif que le Gouvernement agisse sur le sujet au niveau européen", peut-on lire dans le compte-rendu des travaux.

Les sénateurs EELV Joël Labbé, Ronan Dantec, Marie-Christine Blandin et la sénatrice SRC Evelyne Didier espèrent un rétablissement de l'interdiction au 1er septembre 2016. Les sénateurs Roland Courteau (PS) et Grosdidier (Les Républicains) visent une interdiction pour le 1er janvier 2017. Tandis que les sénateurs UDI Chantal Jouanno et Pierre Médevielle proposent le 1er janvier 2018. "Nous avons que peu d'espoir qu'une nouvelle interdiction soit inscrite au Sénat mais cela fait avancer le débat en prévision du passage à l'Assemblée nationale", prévient Joël Labbé.

Préjudice écologique : un bon point pour le Sénat

En commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont ajouté un article visant à inscrire dans le code civil un régime de responsabilité du fait des atteintes à l'environnement. Une mesure soutenue par l'ONG WWF, qui espère même aller au-delà.

La commission a adopté le dispositif tel qu'il avait été voté par le Sénat en 2013 dans le cadre d'une proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (Les Républicains). Mais elle souligne qu'il sera sans doute nécessaire d'affiner le dispositif, en donnant par exemple à la future Agence française pour la biodiversité un rôle essentiel dans la procédure de saisine du juge civil d'une demande de réparation du préjudice écologique, ou encore un rôle de bénéficiaire possible des dommages et intérêts lorsque la réparation en nature n'est pas envisageable. Pour l'instant, aucun amendement n'a été déposé dans ce sens. L'article est même visé par une demande de suppression.

Renforcer la compensation

Les sénateurs EELV et les ONG ont bon espoir de faire avancer le dossier de la compensation. Pas moins de 10 nouveaux articles sont proposés pour "amener la compensation vers une obligation de résultats", justifie Ronan Dantec. Le sénateur estime que le contrôle de la bonne réalisation des mesures de compensation est trop laxiste, ce qui concourt à la faible acceptation sociale d'un grand nombre de projets d'aménagement. "S'il y a une obligation de résultats effective, les aménageurs réfléchiront peut-être un peu plus à la première étape de la doctrine ERC à savoir éviter", espère Ronan Dantec.

Du côté des ONG on s'inquiète surtout d'une mise en oeuvre trop rapide du principe des réserves d'actifs naturels. Pour Benoît Hartman, porte-parole de France Nature Environnement, l'idée de sanctuariser certains espaces pour les proposer aux aménageurs qui doivent réaliser des mesures compensatoires n'est pas assez aboutie : "Il y a encore trop de questions en suspens sur l'équivalence des mesures. On ne remplace pas des choux par des carottes. Il est trop tôt pour mettre en place ce dispositif".

L'Agence française de la biodiversité toujours en préparation

La création d'une Agence nationale consacrée à la biodiversité continue de faire débat surtout concernant son périmètre et son financement. En commission, les sénateurs ont renforcé ses missions : suivi et évaluation de la mise en oeuvre des mesures de compensation écologique, appui à la mise en oeuvre des plans de lutte contre les espèces invasives. Ils ont parallèlement restreint son conseil d'administration et rendu obligatoires les délégations territoriales.

En séance plénière, le Gouvernement compte supprimer la date de création de l'agence prévue initialement au 1er janvier 2016. L'agence sera opérationnelle dès la publication de la loi.

Les associations plaident quant à elle pour que le budget de l'Agence soit précisé à l'instar de ce qui s'est fait pour l'Ademe ou les agences de l'eau. "Il faut des ressources affectées, et que tout soit inscrit dans la loi", défend Bernard Chevassus-au-Louis de l'association Humanité et Biodiversité. Selon le ministère de l'Ecologie, l'agence sera dotée de 226 millions d'euros de crédits de fonctionnement. La loi de finances 2014 prévoit d'abonder son budget via deux sources de financement : la taxe affectée aux agences de l'eau pour un montant de 191 millions d'euros et le budget de l'Etat (35 millions d'euros). La ministre a également précisé la mobilisation du programme d'Investissements d'avenir à hauteur de 60 millions d'euros. Reste que l'enveloppe est jugée toujours insuffisante par les associations : "Il faudrait a minima 250 millions d'euros de crédits d'intervention pour l'Agence et 250 millions de crédits de fonctionnement via une taxe dédiée", plaide FNE.

Cette Agence doit regrouper les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), de l'Agence des aires marines protégées, des Parcs nationaux de France ou encore de l'Atelier technique des espaces naturels (Aten). L'absence de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est toujours un problème pour les ONG. Sur ce point la ministre de l'Ecologie avait justifié la non-inclusion de l'ONCFS car ses missions "excèdent largement le champ de la biodiversité". "Sachant qu'il y a 1.800 agents à l'ONCFS et qu'il y aura 1.200 agents à l'Agence, une fusion des deux n'est pas souhaitable car trop déséquilibrée", avait déclaré la ministre en mars dernier.

Réactions1 réaction à cet article

 

Qui est élu éCologique et qui est élu éGologiste à Paris comme en Région ?

Face aux puissants lobbystes qui dictent parfois leurs amendements aux élus, il fallait à l'environnement français des élus ne s'estimant pas indispensables et irremplaçables, donc faisant un second mandat avec des excuses fallacieuses

Autrement on n'en serait pas là

Rien n'empêchait un ex-élu d'être modestement et conscient de ses limites attaché parlementaire de son successeur.

On est très loin du "tourniquet" voté pourtant par le "parlement des Verts". Mais ça c'était avant ...

Pauvres générations futures

Sagecol | 19 janvier 2016 à 10h06
 
 

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