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Actu-Environnement

Loi biodiversité : les députés adoptent l'interdiction du dragage des récifs coralliens

Biodiversité  |    |  M. Calmet

L'amendement déposé (1) par la rapporteure du projet de loi biodiversité Geneviève Gaillard (SRC), en faveur de l'interdiction du dragage des récifs coralliens, a été adopté jeudi 17 mars.

Il s'agit de prendre des mesures visant à "interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens", explique son auteure.

Cette disposition vient s'inscrire dans le chapitre IV du projet de loi consacré au littoral. Le texte prévoit plusieurs "objectifs" que se fixe l'Etat afin de stopper la perte de biodiversité en outre-mer. L'interdiction du dragage des récifs coralliens vient s'ajouter à la création d'un programme d'action territorialisé de protection des mangroves ainsi qu'à l'objectif de réalisation d'un plan d'action visant la protection des récifs coralliens dans les outre-mer français.

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili s'était pourtant déclarée contre une interdiction stricte, assurant que le dragage est déjà fortement encadré. "Le code de l'environnement encadre très strictement ces opérations qui sont soumises à une évaluation de leurs impacts environnementaux. Des mesures d'évitement, de réduction voire de compensation des impacts peuvent être prescrites par l'autorité administrative et mises en œuvre par les maîtres d'ouvrage. Par exemple, en vue de préserver les récifs coralliens, des inspections des fonds par plongée sous-marine peuvent être réalisées à la demande du préfet afin d'éviter tout dragage dans les zones les plus sensibles, de repérer puis transplanter les coraux susceptibles d'être impactés et de protéger les récifs situés à proximité des zones draguées. Toute destruction fait l'objet d'une demande de dérogation soumise pour avis au Conseil national de protection de la nature et donne lieu à une compensation écologique", a-t-elle rappelé.

La difficulté est de prendre en compte les besoins liés au déplacement des navires notamment dans les installations portuaires où, pour des questions de sécurité, les opérations de dragage doivent être réalisés.

Mais la conservation des récifs coralliens représente également un enjeu social. "La Polynésie française regroupe 20% des espaces coralliens du monde et plus de 90% des espaces coralliens français", a tenu à rappeler la députée Maina Sage (UDI) ajoutant que leur protection "profite avant tout à nos populations (polynésiennes) car ces récifs sont d'abord des gisements de ressources vivrières, notamment dans les îles isolées".

1. Consulter l'amendement
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26487-LoiBiodiversiteAmendement926.pdf

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