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Biodiversité : les objectifs de qualité paysagère inscrits dans le projet de loi

Amenagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté le 17 mars en deuxième lecture l'article 72 du projet de loi sur la biodiversité qui introduit la notion d'objectifs de qualité paysagère. "Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme et à l'article L. 333-1 du [code de l'environnement] désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions ou à engendrer des transformations des structures paysagères, permettant de garantir la qualité et la diversité des paysages à l'échelle nationale", prévoit le texte.

"Il s'agit de parvenir à ce que l'évolution des paysages soit anticipée, guidée et maîtrisée. Les objectifs de qualité paysagère constituent donc des orientations stratégiques pour chacun des paysages identifiés dans les atlas de paysage, qui permettent d'orienter la définition et la mise en œuvre ultérieure des projets de territoire sur chacun de ces paysages, au regard des traits caractéristiques des paysages considérés et des valeurs qui leurs sont attribuées par les populations", indiquait le ministère de l'Ecologie dans l'exposé des motifs du projet de loi.

La participation des populations non prise en compte ?

Dans un avis rendu le 17 février dernier, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) demandait à ce que les objectifs de qualité paysagère tiennent compte des aspirations des populations concernées. "Les dispositions du projet de loi relatives aux objectifs de qualité paysagère sont calquées sur la Convention européenne du paysage ratifiée en juillet 2006 par la France", relève Yves Luginbühl, agronome et géographe, à l'origine de cet avis. Or, souligne le directeur de recherche émérite au CNRS, la notion d'"aspiration des populations" contenue dans cette convention ne figure pas dans le projet. "Il s'agit d'un enjeu d'importance qui permet la mobilisation des populations autour de problèmes essentiels sur la qualité du cadre de vie, dont le maintien de la biodiversité fait partie", précise l'avis.

Las ! L'amendement de la députée LR Sophie Rohfritsch, qui prévoyait de remédier à cet oubli, n'a pas été discuté par l'Assemblée, faute d'avoir été défendu. La deuxième lecture du Sénat à compter du 10 mai prochain constitue la dernière occasion d'introduire une telle disposition, en phase avec la convention d'Aarhus sur la participation des populations à la décision politique en matière d'environnement.

Le texte voté prévoit en revanche que les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 du code de l'environnement visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses. Une grande satisfaction pour Anne-Marie Ducroux, présidente de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (Anpcen), qui souligne que la précédente grande loi de protection de la nature était restée muette sur les enjeux de pollution lumineuse.

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